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Etes vous pro ou anti DSC ?

Trilport le 28 janvier 2005



Depuis la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (ou CAPM), un débat autour de l’institution d’une «D.S.C» a lieu entre les délégués des communes. Qu’en est il exactement ? Derrière ce sigle pour le moins ésotérique, se cache en fait un débat de fond et non une querelle technocratique de spécialiste de la « chose budgétaire »…


Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, comme toute Communauté d’Agglomération perçoit la Taxe Professionnelle (TP) des entreprises situées sur son territoire en lieu et place des communes. Elle leur reverse en contrepartie une dotation financière (dénommée attribution de compensation), calculée sur le montant collecté par chacune lors de la création de la Communauté; déduction faite, fort logiquement des charges transférées par les communes. Ces charges étant pour l’instant limitées,l’attribution reversée est égale, pour l’essentiel, au montant de la Taxe Professionnelle collectée en 2002.

Notons que cette dotation ne tient pas compte des efforts financiers des communes pour aménager leurs zones d’activités et des remboursements d’emprunt s’y afférant.

Alors pourquoi un tel mécanisme est il pénalisant pour les communes ?

 


Le montant de la compensation reversée aux communes ne peut excéder celui de la Taxe Professionnelle perçue à la date de création de la Communauté et n’est jamais revalorisé.
Les communes sont ainsi privées de la dynamique de cette Taxe : augmentation du nombre d’entreprises sur leur territoire (et souvent des nuisances), revalorisation des bases (répercussion notamment de l’inflation) …. Dans la panoplie des taxes locales, pourtant, la Taxe Professionnelle est celle qui créée le plus de richesse pour la collectivité, permettant ainsi d'alléger les impôts locaux qui eux s'adressent à tous les administrés. La non revalorisation du montant perçu constitue donc de fait un appauvrissement croissant du budget des communes, accentué par la baisse des dotations de l’Etat depuis l'arrivée de ce gouvernement, malgré les charges croissantes incombant aux communes.

La Dotation de Solidarité Communautaire (ou DSC)

Heureusement, pour corriger les conséquences de ce mécanisme et ses effets pervers, la loi autorise l’institution d’une dotation de solidarité communautaire (DSC), d’ailleurs obligatoire pour les Communautés Urbaines et adoptée par la très grande majorité des Communautés d’Agglomération existantes, et chacun comprendra aisément pourquoi.
Cette dotation reversée aux communes par la Communauté d’Agglomération est alimentée par l’augmentation de ses revenus (augmentation des bases de TP, augmentation du nombre d’entreprises ...).
L’intérêt de ce mécanisme de redistribution est multiple :
Il permet d’intéresser financièrement l'ensemble des communes au développement de la communauté. rien de plus normal, puisqu'une des raisons essentielles de la création et du développement de l’Intercommunalité est la mutualisation des ressources et des besoins des communes. Une mutualisation qui permet d’obtenir des économies d’échelle mais également un aménagement plus harmonieux et rationnel du territoire, permettant ainsi d'éviter la multiplication des petites zones d’activités se concurrençant …
Ce mécanisme permet également de créer une meilleure solidarité entre les communes et d’instituer une péréquation en faveur des moins favorisées. Un mécanisme souple puisqu'ouvert à d’autres critères restant à définir ...
Une réserve toutefois, cette redistribution doit permettre également le développement de la structure intercommunale …
L'équilibre est à trouver entre ce que l’on redistribue aux communes et ce que l’on consacre au développement de la Communauté d’Agglomération.

Le débat actuel est il tronqué ?

Cette DSC, qui fait au sein de la CAPM couler autant d’encre est pourtant inscrite dans ses statuts et nous réclamons son adoption; il est difficile de comprendre de manière rationnelle les blocages (idéologiques ?) autour de sa création et qui nous ont amené par deux fois à nous abstenir sur le vote du Budget.
Il n’y a pas d’un coté les « dépensiers » qui gaspillent l’argent qui n’est pas encore gagné et menacent le devenir de l’édifice intercommunal et d’un autre coté les bons gestionnaires qui ne redistribuent rien aux communes… Nous refusons cette caricature manichéenne. Rappelons simplement que la quasi-totalité des communautés d'agglomération constituées, toutes tendances politiques confondues, ont mis en place ce dispositif sans que cela ne pose de problèmes particuliers.

Nous sommes partisans d’une Dotation de Solidarité Communautaire équilibrée basée sur la redistribution d’une partie de l’augmentation des ressources de la Communauté (en provenance de la Taxe Professionnelle), permettant ainsi aux communes de ne pas s’appauvrir au seul bénéfice de la structure intercommunale, mais également à la CAPM de se développer.
Tout est affaire de dosage et d’équilibre. Le développement de l’intercommunalité, doit se faire dans le respect harmonieux de chaque structure, communale et intercommunale, sinon, le danger est qu'à terme les communes soient amenées à disparaître …

Est ce bien la volonté de tous les détracteurs de la DSC ?



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