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  • Vive la démocratie !

    Comment se porte la vie démocratique dans notre pays ? Pas trés bien à en juger par l'attitude scandaleuse et ridicule du gouvernement Raffarin lors d'un colloque organisé par un groupe politique du Conseil Régional



    Incroyable et scandaleux ... J'ai participé au colloque organisé par le groupe socialiste du Conseil Régional : "Quel avenir pour les Transports en Ile de France", six mois avant que la Région ne prenne en main la destinée du STIF.
    Trois tables rondes étaient organisées lors de cette journée :
    - Transport, quels besoins en Ile de France,
    - Quelle organisation des transport en Ile de France,
    - Quels financements pour les transports.

    Quelle ne fut pas la surprise des participants à ce colloque, de nombreux élus des communes franciliennes d'apprendre que les hauts fonctionnaires de l'Etat ou des entreprises publiques avaient reçu l'interdiction de participer à cette réunion !
    Avant de revenir dans une prochaine note sur cette réunion, voici un article du Monde consacré à ce déni de démocratie, honteux ...


    Ile-de-France : des fonctionnaires interdits de colloque sur les transports
    LE MONDE | 11.02.05 | 14h22

    Le 1er juillet, l'Etat va transférer la responsabilité du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) aux collectivités territoriales, principalement à la région Ile-de-France, présidée par Jean-Paul Huchon (PS). Dans cette perspective, le groupe socialiste du conseil régional avait décidé d'organiser, jeudi 10 février, un colloque intitulé "Quel avenir pour les transports en Ile-de-France ?" Un tiers des intervenants, dont les noms figuraient sur le programme, étaient des hauts fonctionnaires de l'Etat ou des représentants des entreprises publiques, en particulier la SNCF et la RATP.

    Mardi, Jean-Paul Planchou, président du groupe PS, a appris que ces intervenants avaient reçu l'interdiction de participer à son colloque. A l'ouverture des travaux, il a dénoncé une décision "venue de la structure gouvernementale", qu'il a qualifiée d'"irresponsable, en tout cas d'une mesquinerie et d'une bêtise achevées". Plusieurs intervenants se sont dits, ensuite, "stupéfaits", voire "choqués".

    Philippe Richaud, de la CGT-RATP, a plaisanté en indiquant que sa présence était un signe d'"indépendance syndicale". Serge Méry, vice-président (PS) de la région, chargé des transports, a lancé : "Je ne peux pas croire qu'il y ait une certaine honte à assumer une expression et un discours politiques." Denis Baupin, adjoint (Verts) au maire de Paris, chargé des transports, a jugé cette absence "ridicule" et "symbolique" du fait que "l'Etat ne porte plus d'intérêt aux questions de transport dans la région". Plusieurs intervenants ont redouté que l'absence des représentants de l'Etat ne soit "de mauvais augure".

    M. Planchou affirme que tous les intervenants avaient bien, dans un premier temps, reçu l'autorisation de leur hiérarchie. Il doute fort que le cabinet du ministre de l'équipement, Gilles de Robien, ait pris de lui-même cette décision. L'élu ne met pas non plus en cause la préfecture de région.

    Jean-Louis Andreani
    • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.02.05

  • Etes vous pro ou anti DSC ?

    Trilport le 28 janvier 2005



    Depuis la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (ou CAPM), un débat autour de l’institution d’une «D.S.C» a lieu entre les délégués des communes. Qu’en est il exactement ? Derrière ce sigle pour le moins ésotérique, se cache en fait un débat de fond et non une querelle technocratique de spécialiste de la « chose budgétaire »…


    Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, comme toute Communauté d’Agglomération perçoit la Taxe Professionnelle (TP) des entreprises situées sur son territoire en lieu et place des communes. Elle leur reverse en contrepartie une dotation financière (dénommée attribution de compensation), calculée sur le montant collecté par chacune lors de la création de la Communauté; déduction faite, fort logiquement des charges transférées par les communes. Ces charges étant pour l’instant limitées,l’attribution reversée est égale, pour l’essentiel, au montant de la Taxe Professionnelle collectée en 2002.

    Notons que cette dotation ne tient pas compte des efforts financiers des communes pour aménager leurs zones d’activités et des remboursements d’emprunt s’y afférant.

    Alors pourquoi un tel mécanisme est il pénalisant pour les communes ?

     

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