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10/10/2005

Contrat Nouvelle embauche, le pire est à venir ...

Les permanences, pour un Maire, sont plus qu'un devoir, une nécessité.  Entre autre intérêt, ces rendez vous réguliers sont l'occasion de s'immerger dans d'autres réalités que la notre. L'écoute des problèmes rencontrés chaque jour par nos concitoyens amène inévitablement à avoir un regard différent sur la société d'aujourd'hui, et le problème qui est au premier plan des préoccupations actuelles de nos concitoyens est trés certainement la question sociale, un toit, un emploi  ... Pour faire simple, sur 10 personnes reçues actuellement lors de mes permanences, 4 viennent pour du travail, 4 pour obtenir un logement, 1 pour des problèmes de voisinage et 1 pour des choses diverses ...

Les permanences sont une école d'humilité. Trés souvent , aprés certains de ces entretiens,  il est impossible de voir la vie en rose, on ressent plutôt le coté obscur de la force. Je vous livre ici quelques réflexions qui me sont venus aprés un rendez vous avec un de mes administrés, détenteur d'un Contrat Nouvelle Embauche et recherchant un locatif social ...

Présentation du Contrat Nouvelle Embauche
Ce nouveau dispositif, fait partie des six ordonnances du plan d'urgence destiné à faire baisser le chômage, sorti de la hotte du goucernement Villepin lors du mois d'aout sans aucun débat parlementaire ou concertation avec les syndicats. Il concerne les entreprises ne dépassant pas 20 salariés (initialement cela devait être 10) soit 96% des entreprises françaises. Ce nouveau type de CDI permet lors des deux premières années à l'employeur de licencier son salarié sans motif prélable. Il devra juste s'acquitter d'une indemnité de rupture égale à 8% des salaires bruts cumulés versés au salarié depuis son embauche et tenir compte d'un préavis de deux semaines avant six mois de travail, puis d'un mois après ce seuil.

Le CNE, zone de non droit ...
Selon le MEDEF cette mesure " est fondée sur une analyse pertinente des freins actuels à l’embauche et qu’elles apportent des réponses pragmatiques.".
Une position qui est loin de faire l'unanimité. Quel travailleur protestera contre de mauvaises conditions de travail ou des heures impayées si cela risque de lui faire perdre son emploi ? 
Car les conséquences de ce contrat sont multiples et ouvre le champ vers des situations plus que discutables franchissant allègrement les zones de non droit ...
Ou est la liberté de choix d'un salarié ?  peut il désormais refuser des heures supplémentaires, des journées à rallonge, des conditions de travail dangereuses  ? Car le CNE offre la possibilité à un employeur de licencier impunément pour un motif illicite : maladie, grève, opinion, acte de la vie privée.
Autre problème et non des moindres, il supprime de fait l’exercice des droits de la défense et interdit un contrôle effectif par un juge en cas de licenciement abusif, puisque par définition il n'y aura plus de licenciement abusif ... Donc plus de prud'hommes sur ce sujet au combien brulant et douloureux. Concernant le harcelement sexuel, rien de précisé, le pire est à craindre ...
Et au bout de deux ans l'embauche n'est pas certaine ... loin s'en faut, puisqu'un salarié pourra être remplacé par un autre sans coup férir ...

Derrière la flexibilité, la précarité ...
Ce contrat érige de fait la flexibilité comme antidote au chomâge. Au regard de la politique gouvernementale et de ses résultats économiques, il n'est pas sur, que ce type de mesure nous rapproche du plein emploi ... Mais si le principe est osé, il a d'autres conséquences, pour le moins, problématiques qui touchent le salarié et le suivent jusque dans sa sphère privée ...
Le contrat de travail étant on ne peut plus précaire, le salarié aura les plus grandes difficultés  à contracter un prêt : mobilier, voiture ou plus encore louer un logement ...
Car si un tel Contrat permet à certains de mes concitoyens cherchant du travail d'en trouver dans les conditions décrites plus haut, ils auront le plus grand mal à convaincre un bailleur de leur faire confiance, y compris des bailleurs sociaux ...

Finalement, le Contrat Nouvelle Embauche, introduit la précarité là où elle n'existait pas auparavant ...

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