De l'ouverture des magasins les jours de reveillon

Vous ne l'ignorez sans doute pas, cette année, les réveillons des 24 et 31 décembre tombent un dimanche, une bizarrerie calendaire qui a suscité une trés forte demande d'ouverture pour ces deux journées de nombre de commerces.
Trilport n'a pas échappé à ce mouvement "de fond", amplifié par les médias aprés les déclarations pour le moins contreversées de Renaud Dutreil, Ministre du Commerce.

 Rapide rappel du contexte : La loi autorise l'ouverture des commerces le dimanche, sous la condition d'obtenjir l'accord préalable du Maire de la commune sur laquelle le commerce est installé. Là où le bas blesse, est qu'un Maire peut refuser cette dérogation, c'est ce qui s'est passé à Trilport et ce sont ces refus qui ont déclenché l'ire du Ministre Dutreil les trouvant "absurde" !
Nous avons sur la commune, un supermarché ouvert les dimanche matins et tous les jours de la semaine, bénéficiant ainsi d'une amplitude d'ouverture pour le moins large ! Son Directeur m'a toutefois fait parvenir une demande d'ouverture jusqu'à 17 heures pour les 24 et 31 décembre. Demande que j'ai examiné avec soin sans à priori.

 

Quelles sont les raisons qui m'ont pourtant poussé, en accord avec le Bureau Municipal unanime, dans un premier temps à refuser cette dérogation, au grand dam trés certainement dudit MInistre  ?

Voici un exemple instructif qui démontre finalement l'intérêt d'un tel texte, vu sous un autre angle ...

 

 

Que dit la loi ? 

Le texte de loi permettant aux commerces d'ouvrir le dimanche n'est pas trés clair, loin s'en faut ... Il instaure un système de dérogations, permettant de faire du "sur mesure" local (commune par commune), en fonction de l'accord du Premier Magistrat de la commune, autorité morale estamplillée.
Le fait qu'historiquement le dimanche soit le jour du seigneur, dans des pays de tradition catholique, ne doit certainement pas être étranger à cette situation, mais pas seulement, les législateurs successifs ayant voulu permettre également le maintien du même jour hebdomadaire de repos, élément fédérateur de la cellule familiale s'il en est, depuis des siècles.
Chacun peut discuter du bien fondé du choix du périmètre de la commune, qui ne correspond plus forcemment à la zone de chalandise, à la concurrence, pour être plus clair. Mais porter la critique sur cette thématique est aller à contre sens d'un texte, qui n'est pas fait pour traiter ce sujet, le problème est ailleurs, beaucoup plus profond, nous y reviendrons.
Il est cependant savoureux de souligner qu'à l'origine, l'ouverture dominicale avait pour objet de donner aux commerçants des centres-villes des armes leur permettant de lutter contre la concurrence des supermarchés de la périphérie !

Rappelons que d'ailleurs, Renaud Dutreil il y a peu, se déclarait défavorable à la multiplication des ouvertures le dimanche des grandes surfaces,  ouverture risquant de faire disparaitre "des centaines de milliers d'emplois". C'est ce que nous pouvons appeler une variation saisonnière rhétorique, un phénomène récurrent chez certains politiques ... 

 

Un exemple local : Trilport

Nous avons sur la commune, des commerces de proximité, situés au Centre Ville, et une surface commerciale en périphérie, à l'offre commerciale complémentaire. Le supermarché en question, ouvrant tous les dimanches matins ainsi que tous les jours de la semaine. Son Directeur m'a cependant fait parvenir une demande de dérogation afin de lui permettre l'ouverture dominicale des dimanches 24 et 31, jusqu'à 17 heures, pour des raisons de concurrence avec les grandes et moyennes surface d'une ville voisine.
Un ou deux jours aprés,  je reçois une pétition signée d'une trentaine de salariés de ce magasin, me demandant de refuser la demande d'ouverture; aprés avoir reçu une délégation des signataires afin de faire le point sur cette question et avec l'accord unanime du Bureau Municipal, dans un tel contexte j'ai refusé d'accorder la dérogation, certain que notre position allait permettre de faire évoluer la situation.

Absolument pas de réaction du Directeur. Silence radio ... Quelques jours passent, je reçois lors d'une de mes permanences, une autre délégation de salariés, m'accusant eux de vouloir les "empêcher de travailler"; porteurs également d'une pétition.
Notons au passage, que le nombre de signataires était inférieur à la première pétition, et que certains salariés avaient la particularité d'avoir signer deux textes absolument contradictoires.
Aprés un débat animé mais utile, je leur ai présenté le dilemne auquel était confronté la Municipalité : autoriser l’ouverture du magasin et pénaliser les salariés ; ce que nous ne pouvions accepter.
Je leur ai souligné lors de notre entretien, que notre position n'était pas dogmatique, qu'elle avait été prise en fonction de la prise en compte de l'intérêt des salariés (appel au volontariat, pas de pression ou de menace ...) et qu'elle pouvait évoluer en fonction du contexte social dans leur magasin. La balle étant dans le camp du Directeur; à lui de rencontrer les Délégués du Personnel sur cette question, ce qui n'avait manifestement pas été fait en amont !

Suite au maintien de ce refus. La concertation s'est déroulée dans le magasin, entre Directeurs et salariés, salariés, Directeur et Délégués du Personnel, permettant ainsi le rapprochement des différents point de vue et de dissiper tout risque de malentendu.

Une heureuse évolution qui nous a amené à revoir notre position et à accorder cette dérogation.

 

En guise de conclusion

Notons que ce petit incident à générer toute sorte de pression envers la Mairie. Un fax notamment de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution, manifestement pas ou peu informé du contexte local, nous intimant "dans l'intérêt de la clientèle ... de bien vouloir prendre l'arrêté municipal correspondant ..." et d'autoriser l'ouverture demandée par un d eleur adhérent. Je me suis expliqué depuis avec la signataire de ce courrier, lui rappellant toute la loi, le contexte particulier de la situation locale, que manifestement elle ignorait, et lui indiquant que s'il y avait des clients, un Chiffre d'affaires pour l'enseigne, il y avait également des salariés.
Je lui ai signalé que ce type d'intervention venait fort mal à propos et qu'il aurait pu crisper les positions et se révéler à terme trés contre productif.

Je laisse à cette Fédération, à Monsieur DUTREIL, Ministre du Commerce, la responsabilité de ses propos sur le "civisme des élus". Si les textes de loi confient la responsabilité à un Maire, d’accorder ou non, une telle dérogation, c’est bien pour protéger également les salariés de ces entreprises et prévenir tout risque d’abus ou de pression qui pourrait porter atteinte à l’équilibre de leur vie privée et familiale.
Nous avons jugé en Bureau Municipal, de notre devoir, en notre âme et conscience,  et ce dans le strict respect de la loi, tant au niveau du texte que de l’esprit, de surseoir à cette demande d’ouverture au regard des réactions nombreuses et négatives qu’elle avait suscitée auprès de son personnel, en écartant toute autre considération.
Notre refus a permis d'enclencher une concertation interne qui n'avait manifestement pas été mené au préalable et ainsi de rapprocher les différents points de vue et d'établir une relation "gagnant" / "gagnant" pour chaque acteur.

Certains désormais de ne léser ni les consommateurs, ni les salariés de l'entreprise, ni l'enseigne, nous avons autorisé cette ouverture.

Cette séquence révèle cependant les multiples fractures et contradictions de notre société qui ne concerne pas que notre pays, en Europe, les positions sont multiples et contreversées.

Nous sommes dans une période de turbulences. Chacun se plaint de l'éclatement de la cellule familiale, du délitement du lien social, du coté de plus en plus "consumériste" de notre société mais laisse filer certains moments clés fédérateurs, permettant dans toutes les familles la création de repères, de moments partagés, de retrouver la joie du vivre ensemble ... C'est ce qui a amené nombre d'associations familiales a appelé les clients potentiels à boycotter ces deux journées.

Chacun se plaint également de la disparition des commerces de proximité, l'ouverture de plus en plus large des grandes surfaces favorisera t'elle leur maintien ?