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La Justice a le blues ...

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Pour la justice, 2006 restera comme "l'anno horribilis". La faute à Outreau peut être, mais pas seulement ... Les politiques s'en sont également mêlés : frénésie législative, critiques acerbes et attaques en règle en provenance même de Ministres en titre et non des moindres, Sarko en première ligne. Mais la cause principale de ce mal être est surtout un cruel manque de moyens qui commence à peser à la longue sur le moral des troupes. Il démontre d'ailleurs la totale mauvaise foi de certains de ses zélateurs aujourd'hui en responsabilité.
L'année 2007, à priori n'inspire pas plus d'optimisme aux acteurs de terrain que sont les juges et les avocats. C'est l'impression trés nette qui est ressortit de la rentrée solennelle du tribunal correctionnel de Meaux. Dans l'interminable série des voeux, cette audience constitue toujours un moment particulier permettant de prendre le pouls de l'institution judiciare, une composante essentielle s'il en est de notre démocratie. Ce n'est pas pour rien que beaucoup de spécialistes estiment que l’on connait en profondeur l’état d’un pays en étudiant sa justice.

Trois intervenants prennent invariablement la parole en ce moment solemnel : le Président du Tribunal pour les juges, le Procureur le parquet et le bâtonnier au nom des avocats du barreau ...

Trois temps forts dont l'intensité varie selon la qualité des intervenants ou la gravité du propos ...

"en 20 ans de Présidence de juridiction je n'ai jamais vu autant de magistrats saturés et désespérés ...Ils sont au bord de la rupture "

Les mots du Président du Tribunal résonnent dans une salle silencieuse. La sono laisse à désirer, les propos sont quasi inaudibles, mais l'assemblée écoute attentivement ce qui ressemble fort à un réquisitoire.
Durant l'intervention, l'exaspération des magistrat devant la saturation du système judiciaire apparait, omniprésente. Que ce soit quantitativement (nombre d'affaires à instruire, puis à juger, devant l'insuffisance en moyens matériels et en personnel), que qualitativement (temps et attention ).
Un constat vérifié tous les jours par les justiciables, avec des délais d'attente extëmement longs et des séances interminables se prolongeant quelquefois tard dans la nuit. Le Palais de justice de Meaux est sous dimensionné, un fait avéré, identifié et connu de tous depuis des années mais rien ne se passe pourtant ...
La sérénité dans un tel contexte s'est éloignée peu à peu de la Justice, un constat plus que préoccupant pour notre société. Malgré le développement des peines alternatives, l'apparition des juges de proximité, les problèmes s'intensifient d'autant que les affaires sont de plus en plus  complexes et que les recours se multiplient. Il existe bien une justice à deux vitesses ...

Revenant sur la multiplicité des acteurs (auxiliaires de justice notamment) et la nécessité d'aboutir, grace aux partenariats développés, à un processus pénal cohérent, il a rappellé que celui ci doit se développer avant tout autour des valeurs essentielles qui font la Justice : le devoir d'humilité  (écoute, temps raisonnable d’audience et d’instruction …), le devoir de vérité (impartialité et contradiction), la collégialité (face aux pressions  médiatiques ou publiques), le respect de la  séparation de fonctions, le principe de double degré de juridiction
Mais l'urgence est surtout de rétablir la confiance. Challenge pour le moins difficile à atteindre devant l'inflation législative dont la conséquence première est un flou juridique préjudiciable à tous : juges et justiciables ... La machine judiciaire n'a pas le temps de digérer un texte de loi et son application qu'un autre apparait ... Sans plus d'efficacité d'ailleurs sur le terrain. Lorsque les juges s'en mêlent et appliquent les sanctions des lois votées par les politiques c'est à ceux ci de ne plus être d'accord !

 

Dans son intervention, le Procureur de la République s'est placé sur un autre registre : mettre la victime au centre du processus pénal. Il a rappellé l'expérience canadienne des « cercles de sentence », qui sont un endroit où se rencontre victime, délinquant et communauté judiciaire. Le délinquant doit reconnaitre et comprendre les dégâts causés par son délit et l'onde de choc qu'il a pu causer divers dommages à la victime (économique, physique, ou émotionnel). Cette procédure permet de réunir les divers protagonistes pour travailler ensemble à une réponse judiciaire, réponse à laquelle participe la victime ...

 

Le batonnier (en fait une bâtonnière) a cloturé l'audience, insistant de nouveau sur l'urgence de rétablir la confiance entre justiciables et l’institution. Si la machine judiciaire doit gagner en productivité elle doit surtout et avant tout être plus humaine et responsable ...
"Faites preuve à la fois d'humilité et d'ouverture d'esprit ... Dites vous bien qu'à l'issue de leurs longues études universitaires peu d'entre vous savent quelque chose aux réalités et à la vie"
Elle est revenu sur la carte judiciaire vieille de plus d'un siècle qui ne correspond plus à la réalité du pays, la nécessité d'une formation continue pour les juges et les avocats (commune ?), le statut du magistrat et la nécéssité de changer un mode de recrutement trop monolithique et uniforme. Les affaires des disparus de l’Yonne ou d’Outreau démontant le mythe d'une justice infaillible et les risques d'une justice médiatique ou d'opinion. Pour que les justiciables se réconcilient avec la justice, il est nécessaire qu'ils acceptent et comprennent le jugement et que pour reconquêrir cette confiance, la justice ne devait plus être autiste. Un bon jugement étant une solution qui permet de résoudre un problème

Enfin pour finir elle a rappellé que l'inflation législative induit l'insécurité judiciaire et a pour conséquence de rendre la justice illisible ...

 

 En fait d'audience solemnelle, nous avons eu droit à un débat participatif de trés grande tenue et de haute volée, suggérant des pistes de réflexion iconoclastes et plus intéressante que bien des conclusions tirées aprés les auditions sur Outreau.

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