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Debat d'orientations budgetaires (1)

medium_decrocher_lune.jpgLe dernier Conseil Municipal était consacré à un moment essentiel de la vie politique d'une commune, le Budget. Le sujet à l'ordre du jour était plus exactement le Débat d’orientations budgétaires, première étape du cycle budgétaire.

Ce débat est une figure imposée par les textes (qui exigent deux mois avant le vote du Budget, la tenue d’un débat contradictoire sur les orientations de la collectivité en fonction du contexte financier local.
L'esprit de ce texte de loi est simple : obliger les élus à se prononcer sur le Budget de leur collectivité, les yeux ouverts au lieu de voter mécaniquement (pour ou contre) !

La procédure en place permet de répondre à l'objectif poursuivi : l'éxécutif est tenu de faire un point d'information sur le contexte budgétaire national et local afin d'éclairer les élus sur le contexte avant que ceux ci, à titre individuel ou au nom de leur groupe n'interviennent. Tout ceci deux mois environ avant la séance décisive consacrée au vote du Budget, acte politique majeur s'il en est de la vie de la collectivité.

Ce débat est donc pour chaque groupe du Conseil Municipal l'instant clé, dans lequel il peut et doit exprimer ses choix politiques, arbitrages ou priorités, en tenant compte, bien évidemment des marges de manœuvre, de la collectivité car  les élus sont des gens sérieux qui ont pour mission de décrocher la lune au meilleur rapport qualité / prix ...

 

Mais nous sommes là dans le domaine de la théorie … Pourquoi ?

 

 

Premier point, connaître le contexte financier …

Si les éléments concernant le contexte local sont connus (et heureusement !), il est par contre beaucoup plus délicat de connaitre avec exactitude le montant des dotations de l'Etat.

Pourtant en théorie, le contrat dit « de croissance et de solidarité », liant l'Etat aux collectivités a été prolongé d'une année supplémentaire, du fait des élections nationales (dixit Brice Hortefeu, le Ministre en charge de ce dossier). Ce qui signifie que la participation financière de l'Etat est à la fois indexée sur l'inflation prévue pour 2007 (+ 1,8 %) et sur une part de la croissance 2006, cela devrait théoriquement signifier une augmentation voisine de 2,50%. Mais attention, chaque collectivité ne verra pas sa dotation augmenter de la  façon identique, c’est bien là que le bas blesse …

Nous avons appris par exemple, et ce bien après la tenue de ce débat, qu’au lieu des 2,5% annoncée globalement et attendus, nous n’aurions pour la commune qu' 1,5% d’augmentation, soit une participation de l’Etat inférieure à l’inflation officielle; voilà qui n'est pas trés équitable surtout lorsque l'on sait que l'inflation réelle des communes est de loin superieure au chiffre officiel, compte tenu de la part prépondérante dans les dépenses des collectivités des couts salariaux, de celui de l'énergie et des augmentations de prix  enregistrées dans le bâtiment.

Il n'est donc pas aisé de connaitre précisemment, le contexte financier global au moment du Débat d'orientations Budgétaires.

 

Deuxième point avoir un débat contradictoire …

Une des difficultés locales récurrente est bien celle d'avoir un débat contradictoire, car comme le dit le dicton populaire, pour débattre, il faudrait être deux au moins !
Pourtant, c'est toujours avec beaucoup d'impatience que j'attends ce moment démocratique qui devrait permettre la confrontation des différents projets, afin d'apprécier notamment celui, théoriquement alternatif, de l'opposition. Force est de constater que depuis le début de ce mandat, nous n'avons pas eu une seule confrontation de projet, faute de combattant.

t cette année n'a pas échappé à la règle ...
Aprés la présentation des orientations de la Municipalité, le représentant du groupe d'opposition UMP a bien pris la parole mais pour déclarer seulement : "Nous observerons avec attention votre action afin de vérifier si vous faites bien ce que vous avez annoncé !" ...

Fermer le ban ... Circuler il n'y a plsu rien à voir !

Comme d'habitude, ni proposition, ni critique de fond, et aucun projet alternatif ... Il est dommage que si peu de concitoyens assistent au Conseil Municipal, car ce type de séance est pour le moins instructif ...

 

Sinon .... Quelle est la situation financière de la commune ?

Elle est saine heureusement, grâce aux subventions obtenues et surtout à la vigilance de mon adjoint aux finances Gérard Moraux et à toute son équipe, notamment sur la gestion de l'endettement de la commune, levier puissant s'il en est pour agir sur le moyen et long terme mais à utiliser avec précaution.

Notre dette, par exemple, représente 645 € par habitant, notons que le ratio pour les communes de même importance (de 2000 à 5000 ha) est de 752 €. Dans le même ordre d'idée l’annuité de la dette représente 8,53 % des produits de fonctionnement (8,6% en 2005), alors que le ration de la strate est de 12,8 %. Cette situation nous permet d'envisager avec un certain optimisme la poursuite de notre programme d'investissement, sans "péter pour autant les boulons". La baisse des taux d’intérêts nous a permis d’emprunter plus pour un coût moindre, il est important d'enregistrer ue les annuités à venir seront inférieures à celles des années antérieures !

Concernant les recettes, la baisse sensible de participation de l'Etat, malgré des exigences croissantes (nous assistons de fait à une décentralisation larvée et souterraine), et celle de la part de la taxe professionnelle, désormais perçue par la Communauté  d’Agglomération, transfère sur nos concitoyens l'essentiel de l'effort fiscal actuel et surtout à venir ...

Une situation conforme à celle des autres collectivités du pays et qui n'est pas sans poser de problème, d'autant que les modalités de calcul des impôts locaux, sont tout sauf justes !

 

 

 

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