Lorsque les feuilles d'automne tombent ...

Traditionnellement à l’automne, les feuilles tombent, au propre comme au figuré. Ce  phénomène climatique on ne peut plus naturel s'accompagne  dans notre pays de l’envol des feuilles d’imposition locale.

A leur lecture, nos concitoyens peuvent constater le poids considérable représenté par des impôts les concernant au premier chef, et s’étonner, à juste raison, d'un mode de calcul pour le moins complexe. Ce dernier ne tient effectivement pas compte des  moyens financiers ou de la situation personnelle de chaque ménage mais repose sur des bases foncières trés discutables et non actualisées depuis des décennies. C'est tout sauf transparent, équitable, performant, et pédagogique, dur pour un impôt !

La fiscalité locale est un sujet  complexe, qui a été souvent abordé dans ce blog. Logique, au regard de l'importance pour nos budgets de l'impôt qui en constitue la recette la plus importante. Une vérité qui s'impose à tous, ou à presque tous, Neuilly sur Seine ou Issy les Moulineaux par exemple étant  des contre exemples aux antipodes de la quasi-totalité des collectivités territoriales françaises.

Communiquer sur le Budget est pour un élu un exercice de style délicat, surtout lorsque ce dernier ne veut pas être langue de bois. Mais cela constitue également et surtout un devoir d’information, de transparence, de citoyenneté et de pédagogie incontournable. Il est essentiel à la fois que chaque administré sache où passe son argent et que l'élu rende des comptes.
Pourtant le vent est mauvais actuellement pour les défenseurs de l'impôt juste, dont je suis. Force est de constater que dans le paysage politique et idéologique actuel, le modèle social dominant proposé par nos gouvernants considère la fonction publique comme une charge et non comme un service donnant un avantage concurrentiel au territoire, et l’impôt presque comme un racket éhonté (j'exagère mais si peu !).

L’idée de défendre, dans un tel contexte, la fiscalité locale peut apparaitre comme saugrenue, d’autant que la proximité des élections locales, période trés courrue par les démagogues de tout bord est peu propice pour parler de dépenses.
C’est pourtant à cet exercice délicat que nous nous sommes exercés ces dernières semaines avec un dossier consacré au budget 2007 distribué dans toute la commune, et une réunion publique qui n’a pas eu le succès escompté, loin s’en faut …

Alors que dire du Budget 2007, de Trilport ou d'ailleurs ?

Avant de vous inviter à explorer l'espace Budget du site internet de ma commune, dont certains documents peuvent intéresser même les non Trilportais, retour sur quelques fondamentaux ! 

 

 

 

 

Constat presque rassurant, pour Trilport le Budget 2007 se présente sous de meilleurs auspices que le précédent.
Cette première, n'est en fait qu'un retour à la normale, la Municipalité ayant pu obtenir l’exonération de l'amende relative à la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (voir note précédente) du fait de l'action menée en faveur du logement social (préemption de terrains ou maisons, notamment). Actions menées par la seule commune; l'état étant peu présent concrètement et financièrement sur le terrain !
Ces mesures nous permettent de réaliser une économie de 83 000 €, et de reprendre enfin un programme d'aménagement passablement perturbé l'an dernier ! Autres paramètres à intégrer dans ce budget, le lancement des chantiers du Contrat Régional (restaurant scolaire de la Charmoye et extension du gymnase), soit plus de 3 millions d’investissement (pour un Budget global de presque 5,5 Million d'euros) et la montée en puissance de services municipaux (bâtiment, secteur jeunesse, Police Municipale …) très utiles pour nos concitoyens.

Nous n'aborderons dans cette note que deux points : le désengagement de l'Etat et la problématique du financement des  Investissements. L'élu doit désormais entre autres qualités, afin de gérer au mieux les deniers publics et être plus efficace, se doter d'une réelle expertise financière.

 

Le désengagement de l'Etat se poursuit

La tendance se confirme et nous laisse au final peu d'alternative !
En 2007, la contribution de l'Etat aux dépenses publiques de la commune, dont certaines faites en son nom et sans aucune contrepartie financière (établissement des passeports, cartes d'identité notamment ...) n'est plus que de 22,3 % du budget de la commune, alors qu'elle était de 36 % en 2002 !
Pourtant les transferts de compétence se sont aggravés ! Pas de secret, ce désengagement est compensé en grande partie par les impôts locaux représentant désormais 64% du budget (contre 58% en 2002) mais également par de nouvelles recettes : activité municipale (prestations jeunesse, cantine des écoles ...), soit plus de 9% du budget et subventions obtenues grâce aux partenariats contractés qui se montent pour 2007 à plus de 4% du budget.

Une des raisons de la diminution des dotations de l'Etat, et la non prise en compte de l'augmentation réelle des prix pour une commune.
Les dépenses municipales sont en effet bien différentes de celles des ménages : personnel, énergie, cout de la construction, frais financiers ...Constat qui a donné l'idée à DEXIA et à l'association des Maires de France, de créer un nouvel indice des prix basé sur les dépenses principales des collectivités : "le panier du Maire" ...
Cet indice a enregistré en 2006 sa plus forte progression : + 3,9 % alors que l'indice des prix à la consommation n’augmentait lui, et en théorie, que de 1,7 %. C'est pourtant sur ce dernier que sont calculées les dotations de l'Etat aux communes. L'écart entre ces deux indices continue de croître (plus de 2 points d'écart en 2006 contre environ 1 point en 2005).
Cette réalite cache des situations trés contrastées du fait de l'inégalité existant entre communes riches et pauvres, celles qui ont le bonheur de toucher une taxe professionnelle conséquente et les autres ! Conséquence inéluctable : les administrés des communes dites "pauvres" doivent payer plus d'impôts que ceux habitant les communes riches, la fracture territoriale s'aggrave d'année en année ...

Dans ces conditions, certaines "innovations" technologiques somptuaires proposées par des politiques comme le Maire d'Issy les Moulineaux peuvent apparaitre à la grande majorité des élus de nos territoires comme autant de gestes de provocation.

 

L'investissement : un "mixt" à composer sans modération 

Une commune doit respecter une règle budgétaire stricte : inscrire le montant total d'un programme d'investissement au Budget dés son lancement, y compris si sa réalisation s'étale sur plusieurs années et que seuls quelques études se déroulent les premières années. Ce qui a deux conséquences :

Selon le résultat des appels d’offre, les collectivités sont amenées à ajuster fréquemment à la hausse, les montants  initialement projetés, ce qui peut faire désordre auprés des administrés, taxant les élus d'incompétence dans leurs prévisions,

Afin de maintenir un équilibre budgétaire « théorique »,  les dépenses « à venir » doivent être  impérativement financés par des recettes «certaines». La collectivité n’a pas d’autre issue, que d’inscrire des emprunts « théoriques » , qui ne seront pas tous contractés, loin s’en faut. Il est  essentiel, pour des raisons d'efficiaté budgétaires évidentes de limiter le recours à l'emprunt, afin que les montants empruntés n'interviennent qu'au bon moment, et d'intégrer dans l'échéanceier de financement l'autofinancement de la collectivité, notamment les remboursements de TVA.

Elaborer un plan de financement efficace est donc plus que jamais, une étape déterminante et complexe. Trois sources principales s'offrent à l'élu :  l’emprunt, l’autofinancement de la collectivité (avec notamment le remboursement de la TVA), les subventions récoltées, où l'Etat est le plus souvent aux abonnés absents !
Les collectivités ont intérêt à étudier toutes les possibilités de partenariat financier afin d’obtenir le maximum de subventions, ce qui nécessite un important travail de dossiers et d’études en amont mais également un lobbying intense à assurer auprès des décideurs.
Le simple fait de pouvoir connaitre toutes les possibilités de subventions, monter les dossiers, effectuer les démarches, participer aux réunions de pilotage, de diagnostic ... demande une expertise et une logistique difficile à mettre en oeuvre dans des communes de notre taille qui sont loin de posséder les structures de collectivités plus importantes !

 

"Les feuilles d'automne tombent à la pelle, tu vois je n'ai oublié ..."

J'estime pour ma part, que défendre l'impôt,  et quelquefois les hausses d'impôts, doit avoir un préalable. optimiser au maximum la dépense publique et le service rendu aux administrés.
S'il est de bon ton de pourfendre les dépensiers que sont les élus locaux, il ne faut pas oublier que c'est toujours vers eux que se tournent au final les administrés mais également l'Etat. Ce dernier leur demande et quelquefois exige des communes de régler au quotidien et concrètement des problèmes qu'il ne peut lui résoudre ou réparer certaines blessures dont il peut être à l'origine.

Car l'élu d'une collectivité ne peut se contenter de communiquer, autant faire de l'écume est bon pour un 20h national, il suffit de changer de sujet dés le lendemain, autant l'élu de terrain s'il veut être efficace, doit se donner les moyens de plonger dans la vague et non se limiter à surfer sur les problèmes avec plus ou moins de maestria.

Tant que l'impôt local aura des règles aussi injustes, que l'Etat sera un partenaire aussi inconstant (tendance qui malheureusement avec l'abandon du pacte de solidarité risque de s'amplifier dés l'an prochain) et qu'un mécanisme de véritable péréquation (redistribution des collectivités riches vers les plus pauvres) ne sera pas instauré sur l'ensemble du territoire, les feuilles d'automne tomberont de plus en plus à la pelle sur la tête de citoyens ne sachant plus à quel saint se vouer !

 

Liens sur cette thématique

Débat d'orientations budgétaires

Les orientations budgétaires pour 2007

 

 Je vous recommande surtout cette notre écrite aprés la réunion nationale des Maires des petites Villes, avant les échéances nationales du printemps dernier. le paysage institutionnel lui n'a pas changé !

De la délicate question des finances publiques, vue de Cancale 

 

En mars (2006) l'élaboration du budget  

 

Je vous encourage également à visiter les ressources mises en ligne sur le site de la ville de Trilport 

L'espace Budget du site internet de Trilport

les ressources sur le Budget 2007