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De la Zone 2 à la Zone 1

780bd3f79c8e9e2d448a642cb4e4089b.jpgCertains courriers quelquefois font plaisir, tel celui, une fois n'est pas coutume reçu ces derniers jours signé du Préfet de Seine et Marne, comme quoi tout arrive !

 Vous ne l'ignorez peut être pas (cf notes précédentes) Trilport est une commune soumise à l'article 55 de la loi SRU. Ce qui veut dire en décodé et en plus simple, que nous n'avons pas 20% de logements sociaux !
A ce titre nous avons du acquitter de 2004 à 2006, une "amende" dont nous avons été exonérée en 2007 et 2008 compte tenu des efforts effectuées par la municipalité dans ce domaine.

Une des difficultés que j'avais du surmonter pour trouver des bailleurs sociaux motivés voulant investir sur la commune, sans sacrifier au qualitatif ( j'y reviendrais) est que Trilport est classé en Zone 2, contrairement à la majorité des villes et villages voisins de l'agglomération, classés en Zone 1 et pour la plupart non concernée par la loi SRU !

Si pour le citoyen ou l'élu de base, ce classement ne signifie pas grand chose, pour un bailleur il a un sens, ou plutôt une conséquence financière directe. Il signifie un surcout direct pour toute opération engagée de 20% à l'investissement et d'une perte assurée de 20% par mois sur le montant des loyers ...
Dur non ?

Pour faire écoluer la situation, j'ai rencontré les décideurs dans le domaine du logement social, afin de les convaincre du bien fondé de notre demande. J'ai pris également la plume, pour m'adresser aux élus nationaux, régionaux, départementaux  ...Dans une commune de notre taille, si l'on veut que les dossiers avancent, guère le choix, il faut retrousser les manches !

Enfin, j'ai adressé un argumentaire et une requête au Préfet de Seine et Marne ... Ne voyant pas arriver de réponse, j'ai interpellé le tout nouveau Préfet le jour du Congrés des Maires de Seine et Marne avant de lui adresser de nouveau un courrier en novembre dernier avec cette fois plus de succés et je tiens à l'en remercier, lui et ses services !

Pourquoi mettre tant d'acharnement sur un dossier finalement trés "techno" et peu spectaculaire électoralement, à des années lumières, des"Y'a qu'à" et des "Faut qu'on" qui se multiplient allègrement ces dernières semaines ?

 

  

Tout simplement parce que ce classement a plusieurs conséquences qui influent directement sur la qualité des opérations lancées à Trilport. Un bailleur qui investi aujourd'hui dans la commune pour bâtir du logement social afin d'équilibrer son opération peut jouer sur trois paramètres, lui permettant de neutraliser le surcout de 20% : la qualité du bâti, la densification de la parcelle de terrain achetée ou l'obtention d'une participation financière de la commune.

Ne soyons pas langue de bois, chacun de ces points a un impact sur la commune. Il a fallut doc négocier point par point avec les bailleurs présents :

- Sur la qualité du bâti : nous leur demandons de construire de la Haute Qualité Environnementale

- Sur la densification de chaque opération (le nombre de logements) : notre volotné est d'avoir des opérations qui restent à taille humaine, les deux lancées actuellement le sont (une de 5 et une de 12 logements), nous avons pu ainsi éviter toute sur densification

-  Sur la participation financière de la commune (en règle générale le foncier), elle a été jusqu'à présent réduite à sa plus simple expression (0 euros), nous étudions simplement la possibilité d'intervenir sur une opération en cours, dans les limites du montant du prélèvement SRU.

 Pourtant, attention, ce qui a été possible pour ces opérations, ne l'auraient peut être pas été pour d'autres. La lettre du Préfet arrive donc à pic.

Ce dernier spécifie qu'aprés consultation de la Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction, Trilport remplit bien les conditions lui permettant d'être classée en Zone 1, la D.G.U.H.C a donc engagé la procédure de classement et de changement de zone (modification de l'arrêté gouvernemental) dans le cadre de discussions interministérielles (notamment avec Bercy) .

Moralité : les élus de petites communes que nous sommes, ont tout intérêt à travailler le fond des dossiers et à les porter au plus haut niveau. Un épisode révélateur du travail quotidien de l'élu de proximité et des méandres d'une loi pour le moins complexe, où même des énarques ou des ingénieurs des Pont perdent leur latin ... 

 C'est dire ... 

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