« Retour sur le futur 2 | Page d'accueil | Le chaos est orphelin »

14/04/2008

OGM / NKM : l'Objet du délire

 
81644016.JPG
 

"Art. L. 531-2-1. – Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence."

 

Amendement présenté par Monsieur Chassaigne député PC du Puy de Dôme (lien)

 

 

Complément : l'EXPOSÉ SOMMAIRE de l'amendement 252 (cf Assemblée Nationale)

"Cet amendement prévoit que la mise en culture, la commercialisation et l’utilisation ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales. Il prend en compte des principes déjà retenus par les ministres de l’environnement de l’Union Européenne.
Par ailleurs, le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l’environnement. La question de la transparence de l’évaluation, des activités relatives aux organismes génétiquement modifiés et de l’accès du public aux études relatives à la santé et à l’environnement est déterminante. L’obligation de transparence est inscrite dans la Convention d’Aarhus."
 
 
Alors où est réellement le problème ? 

 


 

Commentaires

: Jean-Louis Borloo, Le Monde, 21 septembre 2007 : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque. »
le choix de la protection du Non-OGM revient à condamner les OGM et le choix des l’OGM revient à condamner à terme le non-OGM.
C’est un choix Cornélien, mais il s’exprime aussi simplement que ça.
Maintenir l’amendement Chassaigne de protection des non -OGM c’est fermer la porte aux OGM car personne n’est prés à assumer le risque de contamination (Pour preuve le sénateur UMP rapporteur du projet de loi Monsieur Jean Bizet a reconnu dans un reportage de public Senat qu’aucune compagnie d’assurance interrogée n’étaient prêtes à couvrir ce risque). Ce risque étant avéré, introduire des OGM sans une réelle protection légale des non –OGM, c’est les condamner à plus ou moins brève échéance.
Supprimer cet amendement constitue donc un choix clair en faveur des OGM . Ce qui n’est pas assumé, c’est les conséquences de ce choix d’où la crise entre le gouvernement et les députés de la majorité

Ecrit par : marc haven | 15/04/2008

lettre à François Fillon, publiée dans Libération ce jour :

Monsieur le Premier ministre,

Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : «Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre.»

Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur l’«adoption d’une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008», reposant notamment «sur les principes suivants : responsabilité ; principe de précaution ; transparence et participation ; libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer sans OGM». Ce même jour enfin, dans son discours de clôture, le président de la République affirmait : «La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.»

Monsieur le Premier ministre, ces doutes ne sont pas nouveaux, y compris dans la majorité présidentielle. Le contrat de législature 2007-2012 de l’UMP en faisait déjà état en recommandant de «ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation». Pourtant, le projet de loi que votre gouvernement va présenter, aujourd’hui au Sénat en deuxième lecture, n’est conforme ni avec les décisions du Grenelle, ni avec les doutes du président de la République et les réserves de votre parti, ni avec votre engagement solennel. Il légalise un risque de contamination par les OGM de l’ensemble de l’agriculture française et ne protège pas la grande majorité des agriculteurs qui veulent continuer à produire sans OGM. En prétendant organiser la coexistence entre les filières avec et sans OGM, il condamne ainsi l’avenir de ces dernières, en particulier les filières de qualité qui ont fait la renommée de notre agriculture.

De plus, vous avez promis d’affaiblir encore davantage ce texte en faisant supprimer par le sénat l’amendement 252, le seul amendement adopté par l’Assemblée nationale qui garantit de protéger «les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM». De bon sens évident, cet amendement répond à la demande d’une écrasante majorité de Français. Vous semblez de votre côté vouloir le rejeter parce que son auteur, André Chassaigne, est assis sur les bancs de l’opposition, alors qu’il aurait tout aussi bien pu être adopté à l’initiative de Louis Giscard d’Estaing, député UMP, qui avait proposé un amendement similaire avant de le retirer à la demande de la commission des Affaires économiques.

La politique a parfois ses raisons que la raison ignore, et qu’en tout cas nous ignorons. Cependant, nous n’acceptons pas que des logiques politiciennes viennent polluer l’intérêt général, la protection de l’environnement et la sérénité des consommateurs. Nous, signataires de cette lettre, défendons une agriculture de qualité, biologique et d’appellation d’origine contrôlée, la compétitivité de ce secteur d’exportation, une alimentation saine et de plaisir, une gastronomie mondialement réputée, une biodiversité riche et préservée, une science active et indépendante. Bref, face à des risques inconnus et potentiellement graves, nous défendons la liberté de produire et de consommer sans OGM.

Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, non seulement de défendre au nom du gouvernement l’article 252, tout autant que l’amendement 112 du député UMP Grosdidier, adopté à l’unanimité, mais aussi d’en décliner les principes au cœur même des dispositions de la loi, qu’il s’agisse du seuil de contamination, qui ne doit pas dépasser le seuil de détectabilité (0,1 %), ou du régime de responsabilité, qui doit effectivement et pleinement protéger les victimes. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous vous demandons la sagesse. La sagesse de ne pas engager un processus de contamination irréversible de notre environnement et de la chaîne alimentaire. La sagesse de vous en remettre au principe de précaution inscrit dans notre Constitution. Votre responsabilité est immense. Nous serons vigilants.

Premiers signataires : Alain Allinant, Yann Arthus-Bertrand, Christophe Aubel, Isabelle Autissier, Robert Barbault, Juliette Binoche, Claude Bascompte, Allain Bougrain-Dubourg, Oscar Castro, Jean-Pierre Coffe, Marion Cotillard, Marc Dufumier, Claude Dumont, Jean-Louis Etienne, Séverine Ferrer, Thierry Frémont, Gilles Gaston-Dreyfus, Sébastien Genest, François Gèze, Françoise Hardy, Izia Higelin, Jacques Higelin, Nicolas Hulot, Pascal Husting, Claire Keim, Corinne Lepage, Jonathan Littell, Florent Pagny, Vincent Perrot, Emmanuel Petit, Jean-Pierre Raffin, Marie-Monique Robin, Daniel Richard, Olivier Rollinger, Rufus, Bernard Saincy, Pierre-André Taguieff, Jean Terlon, Tignous, Nicolas Vanier, Lambert Wilson.

Ecrit par : jmm | 16/04/2008

Dans les Deux-Sèvres, du maïs bio contaminé à 35 kilomètres

Deux agriculteurs spécialisés dans la culture de maïs alimentaire biologique, Julien Veillat et son père Christian, dont l'exploitation est située à Villiers-en-Plaine, dans les Deux-Sèvres, ont déposé une plainte à la gendarmerie locale. Leur production a en effet été contaminée par des gènes de maïs transgénique, alors que les parcelles de maïs OGM les plus proches sont officiellement distantes de plus de 35 kilomètres de leurs champs...

Les OGM n'inquiétaient pas vraiment les deux agriculteurs jusqu'à ce qu'une analyse de routine, effectuée par la Coopérative régionale d'agriculture biologique (Corab), révèle une contamination de leur maïs par dissémination de maïs transgénique dans l'environnement.

Cette affaire intervient en plein examen parlementaire de la loi sur les OGM. La députée socialiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho, l'a d'ailleurs évoquée à la tribune de l'Assemblée nationale pour dénoncer les dangers des plantes transgéniques et l'absence de garanties entourant la culture de celles-ci.

La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal, s'est toujours montrée hostile à la culture des OGM en plein champ et soutient la plainte des deux agriculteurs. Ceux-ci ont demandé à l'Etat une indemnisation à la hauteur du préjudice qu'ils estiment avoir subi. En l'absence de réponse, ils envisagent de saisir la justice. La Corab et la région Poitou-Charentes ont annoncé leur intention de se porter partie civile.

Julien et Christian Veillat risquent de voir leur production de maïs alimentaire déclassée : avec cette contamination, plus question de bénéficier du label "bio". Et à l'heure actuelle, aucune compagnie d'assurances ne souhaite assurer le risque de contamination par les OGM. Les deux agriculteurs veulent que leur droit à l'indemnisation soit reconnu et souhaitent que leur affaire entraîne une prise de conscience du monde agricole sur les dangers représentés par la culture des OGM en plein champ. Pour les défendre, ils ont choisi une équipe d'avocats spécialisés : le cabinet Huglo-Lepage, de l'ancien ministre de l'environnement Corinne Lepage.

Serge Morin, vice-président (Verts) de la région Poitou-Charentes, a rappelé que Mme Royal souhaitait "que l'Etat revoie ses procédures, l'arrêt des cultures OGM en plein champ, que les agriculteurs victimes soient indemnisés et que soit prise en compte la suspicion risquant d'affecter certains produits, comme le beurre d'Echiré, reconnu mondialement, la parcelle concernée étant située sur le territoire de cette commune".

Gérard Curé

Ecrit par : j2m | 14/05/2008

Ecrire un commentaire