75 milliards d'euros pour le 77

Ce mercredi 4 février à Trilport, Vincent Eblé a poursuivi un exercice de style inédit, débuté cette semaine, inviter les seine et marnais à participer à une réunion publique consacrée aux orientations budgétaires du département.

Son initiative met en furie l’UMP départementale, bien embêtée pour le coup. Le débat proposé par le Président du Conseil général a beau être public, il est refusé par les Conseillers Généraux UMP qui ont déserté l’hémicycle, et leurs  militants qui ont choisi de distribuer des tracts plutôt que d'y participer. Il est vrai que les faits sont têtus et que la réalité s’impose à tous, comme chacun va pouvoir s'en rendre compte . …

Si Vincent Eblé a une qualité, reconnue même de ses adversaires, c’est sons sens de la communication. En lançant une campagne médiatique de "mobilisation" destinée à demander à l'État le remboursement de 75 millions d'euros au titre du transfert des charges non compensées totalement depuis 2004, il a fait parler du 77 dans tout le pays. Cette offensive médiatique est totale : affichage dans 750 arrêts de bus, 500.000 exemplaires d'un coupon carte T à renvoyer gratuitement, pétition en ligne et cinq réunions d'information sur l’ensemble du département (dont celle de Trilport). L'objectif est atteint, au grand dam de l’UMP locale.

Cette offensive fait suite à une lettre adressée au Premier Ministre, François Fillon le 14 janvier, restée depuis sans réponse. Dans ce courrier, très explicite, Le Président du Conseil général démontre, sans peine, que les dépenses transférées augmentent plus vite que les recettes accordées au titre de leur compensation et que la Seine et Marne reçoit de l’Etat beaucoup moins de soutien financier qu’un département francilien comme les Hauts de Seine. Secret de polichinelle connu de tous : les compétences transférées en 2004 aux départements (RMI, personnels d'entretien des collèges et aux routes nationales) sont insuffisamment compensées.
Lorsque l'État a calculé les charges relatives à sa décentralisation, il l'a fait sur les bases de 2003. Depuis la situation a évolué, et pas forcement dans le bons sens : les Rmistes ont augmenté de 18% en 4 ans (moins value pour le département : 58,989 millions d'euros), pour les routes nationales, le différentiel  est de 4,8 millions d'euros, pour les personnels des collèges de 7,8 millions d'euros (détail de ces sommes dans la 2eme partie de la note)... Soit au total, une addition sur quatre ans évaluée à 75 millions d’euros équivalant , au choix, à 21 points d’impôts, 4 collèges neuf ou 3 ans d’entretien pour les 4400 km de routes départementales !
Certes, la compensation existe à l’euro prés … pour 2003 ! Or nous sommes en 2009, cherchez l’erreur ?
Si le dispositif légal est inattaquable, au niveau financier, moral  et politique il est condamnable ; certains parlent même d’arnaque caractérisée … C’est tout l’intérêt du débat engagé par l’exécutif départemental, d’autant qu’un autre sujet embarrassant est soulevé, celui de l’inégalité des dotations de l’Etat entre différents département francilien (voir dans la 2 eme partie de cette note). Est il normal que celles-ci atteignent 174,4 euros par habitant pour le département des Hauts de Seine contre 124,2 euros pour la Seine et Marne ?

Le débat engagé , n’est ni de droite, ni de gauche, mais vise simplement de défendre les intérêts des Seine et Marnais, c’est pourquoi la réaction de l’UMP locale étonne et détonne …

L’autre aspect est plus politique ...

 

Dans le tract distribué, l’UMP déclare que le département est « en faillite », que l'éxécutif départemental ne sait pas comment boucler son budget, que les dépenses de communication ont littéralement explosé, que la dette a augmenté …

Il est paradoxal, que ce soit eux qui emploient certaines expressions … Je crois me souvenir que c’est bien François Fillon, le Premier Ministre succédant à Monsieur de Villepin qui a déclaré que c'est "la France qui était en faillite",  que c'est bien Nicolas Sarkozy, Président de la République, il est vrai aprés avoir consenti pas mal de largesse au plus riche (bouclier fiscal, TEPPA ...) qui lui a emboité le pas en indiquant que "les caisses étaient vides". Concernant l’endettement de notre département, pour rassurer les uns et les autres, précisons qu'il a baissé, passant de 618 euros par habitant (2004, l'UMP était alors aux manettes) à 583 euros en 2007.
Quand aux dépenses de communication qui auraient littéralement « explosé » ... Les faits sont têtus et la réalité des chiffres toute autre. Elles ont baissé entre 2004 (toujours l'UMP aux responsabilités) et 2007, et de 5,3%. Même si, là nous sommes tous d'accord et chacun en conviendra, force est de constater qu’au niveau de l’impact médiatique, il n’y a pas photo entre hier et aujourd’hui ! Comme quoi, l'efficacité n'est pas seulement affaire de moyens financiers et c'est sans doute qui agace au plus haut point les potentats de la droite locale !
Anecdote révélatrice sur ce sujet, savez vous que le nombre de chauffeurs personnels de l’exécutif départemental est passé de 9 à 5 entre 2004 et aujourd’hui, soit une économie de 130 000 euros pour le budget départemental ?

Mais pour aller plus loin et surtout plus au fon des choses, que retenir d’un tel débat …

Tout d’abord et au-delà de la polémique, soulignons la qualité d’un exercice de démocratie républicaine sinon participative du moins citoyenne. Il est sain qu’un exécutif départemental vienne expliquer son budget, avec les contraintes, les difficultés et les aléas qu'il rencontre, sans langue de bois, et que surtout il réponde aux interrogations des citoyens contribuables …
Autre intérêt d'une telle réunion, faire tomber certaines idées préconcues. Il est révélateur de savoir que l’impôt grosso modo ne représente que 40% des recettes du Conseil général (c’est dire la relativité de son autonomie de gestion), que les mécanismes créés pour compenser les transferts de compétences sont nettement insuffisants et que les dépenses contraintes (obligatoires, incontournables, notamment liés aux dépenses socailes :  RMI, à l’APA …) ont augmenté de prés de 30% en 5 ans.

Faut il souligner que les dépenses sociales ne sont ni de droite, ni de gauche, mais qu’elles sont destinées aux plus fragiles, trés touchés en cette période de crise et que l’incidence des graves difficultés rencontrées par le marché de l'immobilièr aura des retombées douloureuses et négatives pour les budgets des collectivités territoriales.Pour ma part, j’estime regrettable et dommageable pour notre démocratie que les relations entre Etat et collectivités locales ressemblent plus à un marché de dupes qu’à un partenariat apaisé, responsable et régulé.
L’état s’honorerait à mettre en place des structures ou des dispositifs permettant sur la base du principe de réalité (la Cour des Comptes y arrive bien) de moduler les mécanismes de compensation, comme cela se fait dans nombre de pays voisins. Cette crispation et ce climat ne sont bons pour personne, surtout pas pour les citoyens.

Il est grand temps de rétablir sérénité et respect mutuel, car les collectivités territoriales sont des partenaires à part entière quelque soit leur étiquette politique !

 

Pour signer en ligne la pétition et réclamer les 75 millions dus pour l'Etat

 

 

Les tableaux qui font débat