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  • Entrons dans la cadence ...

    francilien.jpgJ’ai participé il y a quelques jours, au siège du STIF,  à une réunion portant  sur l’évolution du réseau Paris Est (Paris-La ferté mIlon, Paris – Château Thierry) et la présentation des grandes lignes du « cadencement 2010 ».

    Deux sujets concernant directement Trilport, dont la gare est située au croisement de ces deux lignes et bénéficiera de l'amélioration de l'offre de chacune,. Deux conséquences majeures : une plus grande amplitude (des trains avant 6 heures et après 23 heures) et une meilleuire fréquence (en moyenne deux par heure, 4 lors des heures de pointe), et surtout sans « trous de desserte ».
    Des informations qui mêlées au renforcement de la desserte du RER E à Chelles permettront d’améliorer considérablement l’attractivité des transports collectifs sur le secteur !

    Depuis son arrivée à la tête du STIF, Jean Paul Paul Huchon (après un bras de fer mémorable avec le gouvernement), a fait de l’amélioration des transports la priorité numéro un de la région. Il a engagé des moyens financiers sans précédent pour traduire dans les faits cette volonté politique.
    Objectif : offrir un niveau de qualité de service correspondant aux attentes des usagers, notamment de ceux de la grande couronne.  Depuis 2006, il a lancé un plan d’équipement d’une ampleur inégalée, sur un réseau que «les gouvernements ont déserté depuis trente ans»,, soit 18 à 19 milliards d’euros de dépenses jusqu’en 2020, financés jusque là exclusivement par la région !

    Gardons nous cependant de tout triomphalisme, dans l'attente de l’officialisation de ces propositions et la livraison des nouveaux matériels. Mis reconnnaissons que le compte y est. Le nouveau cadencement va changer la vie au quotidien des milliers d'usagers, l'offre est plus que doublée et dans les deux sens !

    Deux souvenirs me revenaient en mémoire lors de cette réunion ... L'occupation des voies en gare de Trilport avec l’association d’usagers AOUT (ligne de la Ferté Milon) qui s’était terminée dans le bureau du Sous Préfet, et le voyage en train effectué au petit matin avec Jean Paul Huchon en pleine tempête de neige, lors d’une campagne pour les régionales. Il avait alors partagé les conditions de transport quotidiennes des franciliens de la grande couronne, un souvenir qu’il a toujours gardé en tête, nous en avons reparlé depuis et qui explique sen partie son implication sur l'amelioration des transports en grande couronne.

    Des images qui bientôt, espérons le appartiendrons au passé … Mais entrons dans la cadence du cadencement pour mieux explorer les conséquences de ce qui risque d’être une petite révolution …

     

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  • DSC : Encore un effort camarades !

    meaux.jpgLors du dernier Conseil Communautaire nous sommes revenus sur un sujet jusque là polémique, la Dotation de Solidarité Communautaire (cf note précédente). Ce débat a eu au moins le mérite de permettre aux élus d'aborder la notion de solidarité, essentielle, lorsque l’on traite d'intercommunalité.


    Rappelons qu'une structure intercommunale pour fonctionner dispose comme ressources financières des dotations de l'Etat et de la perception de la Taxe Professionnelle (en lieu et place des communes) lorsqu'existe une Taxe Professionnelle Unique (ce qui est le cas pour une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération). Quelquefois s'ajoute une fiscalité additionnelle, les administrés devant alors acquitter des impôts locaux supplémentaires.

    En contrepartie, les communes perçoivent une attribution de compensation, basée sur le montant perçu par la commune lors de la création de la structure intercommunale (sans actualisation). En théorie, pas de perte, le surplus de TP finançant les nouveaux services mis en place par la structure intercommunale ou ses investissements, CQFD . Mais tout n'est pas aussi limpide ...

    cette mesure représente le plus souvent pour les budgets municipaux, un sérieux manque à gagner (excepté pour les communes ayant perdu de l'activité économique), car ce mécanisme ne tient pas compte des efforts financiers consentis quelquefois par les communes pour aménager une zone d’activités et créer en amont ces recettes ... Si ces dernières sont intercommunales, les charges elles demeurent exclusivement à la charge de la commune, nous sommes alors à des années lumières du principe de neutralité budgétaire ! De plus les services ou les investissements ne sont quelquefois pas immédiatement au rendez vous, et c'est un euphémisme ...

    Rappelons, pour forcer le trait, et bien qu'elle va disparaitre d'ici peu, que la TP est la taxe locale la plus dynamique, (augmentation du nombre d’entreprises, revalorisation des bases avec la répercussion de l’inflation) et de loin la plus rémunératrice pour la collectivité. Conséquence directe, ne pas revaloriser le montant perçu revient de fait à appauvrir les communes, les dépenses ne diminuant pas; phénomène accentué par la baisse des dotations de l’Etat, surtout lorsque les nouveaux services aux administrés ne sont pas encore au rendez vous et les investissements pas lancés ...
    C'est une des raisons qui a amené le législateur a mettre en place le mécanisme de la Dotation de Solidarité Communautaire. Dispositif adopté par la grande majorité des Communautés d'Agglomérations qui permet selon certaines modalités à la structure itnercommunale de redistribuer aux communes, une part de son budget de fonctionnement.

    Une mise en place que nous demandons depuis la création de la CAPM (Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux), et qui avait donné lieu lors du dernier mandat à  un débat reposant principalement sur un clivage politique(cf note précédente). Une situation absurde, cette question étant avant tout d'ordre budgétaire et du domaine de la gouvernance, ce qui explique pourquoi les Communautés d'agglomération qu'elles soient de droite ou de gauche l'ai adopté.

    Si nous avons toujours des pro et des anti DSC, les discussions ont été moins polémiques et la dotation, in fine, acceptée par l'assemblée communautaire  !

    Mais tout n'est pas réglé pour autant ... Revue partiale (on ne se change pas ...)  des arguments des uns et des autres ...

     

     

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