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PLU : comment diminuer l'empreinte humaine ?

 

blog_immobilier_mur_vegetal_france.pngDernière ligne droite pour les travaux du Plan Local d’Urbanisme, du moins au niveau municipal, quelques derniers arbitrages, réunions et d'ici quelques semaines, le document sera dans les tuyaux !

Enfin aurais je tendance à dire d'une réflexion de fond ayant débuté début 2006. Outre l'intermède du aux élections municipales (presqu'une année), des raisons de fond, expliquent cette durée.
L'élaboration d'un document majeur pour le développement d'un territoire ne doit pas être prise à la légère, et il est nécessaire avant d'acter un document de cette importance, d'effectuer un tour d'horizon des réflexions en cours sur différentes échelles du territoire afin d'harmoniser lorsque c'est possible, la grande horloge des  mutations qui concernent les communes, les intercommunalités et plus globalement la société. Un réglage temporel qui permet d’intégrer à la réflexion en cours divers enjeux.

Citons, notamment  :

  • la montée en puissance de l’intercommunalité (réflexions autour du SCOT, du PLH et du PLD),
  • le développement de la gare SNCF en pôle d’échanges multimodal (surtout après le cadencement 2010),
  • nos obligations en matière de logement social
  • la priorité accordée au Développement Durable.

Cette priorité apparaît de manière évidente que ce soit dans les orientations générales du PADD (voir aprés) et du PLU (développement en cœur de ville afin de limiter l’étalement urbain et protéger la biodiversité), dans la nature des projets urbains en cours (création d’un éco quartier et d’un pôle multimodal d’échanges sur la gare SNCF) ou dans certaines mesures concrètes destinées à diminuer l’empreinte écologique sur le territoire de la commune.

Améliorer l’efficacité énergétique du bâti est une de ces mesures, le  bâtiment étant avec le transport une des causes majeures du réchauffement du à l’activité humaine. Jusqu’à aujourd’hui, la seule alternative pour les décideurs étaient de faire appel au sens militant et éco citoyen de certains pionniers (la notion d'avant gade) chez les constructeurs afin qu’ils acceptent de payer plus cher pour construire plus propre.

Il est impératif si l'on veut inciter le plus grand nombre à construire « écologique »de réduire cet écart financier. Car si cette solution constitue une bonne opportunité économique pour l’occupant (propriétaire ou locataire) du fait de la diminution des charges, pour le promoteur elle demeure toujours  un surcout, ce qui constitue un frein sérieux.

Alors, comment inciter le plus grand nombre à construire durable, alors que cela coute plus cher ? La bonification des droits à construire expérimentée sur le plan international par les Etats Unis (avec le « density bonus »,) et la  Suisse pour rendre acceptable les contraintes du label Minergie est une des pistes à explorer ...

Pourquoi ?

 

 

Cet outil incitatif novateur repose sur un principe simple : récompenser les pratiques environnementales vertueuses des maîtres d’ouvrages en donnant des mètres carrés constructibles supplémentaires leur permettant d’atténuer le surcout occasionné. Incidence : Le coût global se réduit, la valeur d’usage des bâtiments augmente et les futurs occupants bénéficient d'économies de charge significatives.

La loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) autorise cette mesure. Les communes disposent désormais d’un outil réglementaire leur permettant de bonifier le COS (voir après) dans la limite de 20 % pour les constructions répondant à des exigences énergétiques précises. Une logique "gagnant / gagnant" qui devrait s’imposer peu à peu. L'arrêté du 3 mai 2007 (JO du 15 mai) précise les conditions à remplir permettant de bénéficier de ce dépassement, notamment avec une simple décision du conseil municipal. (cf document édité par l'ADEME, trés clair sur le sujet)

Cette mesure s’adresse aux particuliers comme aux collectifs. Un promoteur peut désormais avoir avantage à construire vertueux : il bénéficie de 20% de surface constructible supplémentaire, ce qui lui permet d’atténuer d'autant l’impact financier du prix du foncier.
ce qui se révèle intéressant pour le logement social, car là plus qu’ailleurs construire durable est important écologiquement et financièrement, du fait de la diminution directe des charges.
Pour être éligible à cette bonification, les constructions doivent répondre aux labels THPE (très haute performance énergétique) ou BBC (bâtiment basse consommation), ce qui devrait évoluer dans les prochains mois. Notre volonté est d’agir également sur deux autres cibles environnementales : récupération de l’eau et e végétalisation, notamment pour les toitures ou les façades, en jouant également sur le CES (voir après) si nécessaire.  Nous avons intégrer ces mesures dans le PLU sur l’ensemble des zones.

Trilport fait partie d'une structure nationale de réflexion et de proposition concernant cette problématique, le club « bonification et construction durable » animée par l’ADEME et l’ARENE. Instance destinée à explorer les perspectives ouvertes notamment par le Grenelle 2 et qui réunit des collectivités diverses, idisposant d’un acquis en matière de rénovations, constructions durables et approches innovantes.

Le projet de loi Grenelle 2 prévoit la possibilité de dépasser dans la limite de 30 % les règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et à la densité d’occupation des sols. Un dépassement qui peut être modulé ou supprimé selon les secteurs. Ces dispositions se substitueront, en les élargissant, à celles du « COS bonifié ». Ces pistes intéressantes soulèvent cependant certaines interrogations : hauteur du bâti, possibilité d’autoriser la construction d’un niveau supplémentaire, peut on limiter la qualité de vie à la seule efficacité énergétique, nature des référentiels, labels ou niveaux de performance exigés, thématiques environnementales poursuivies (eau, bruit, qualité de l’air, richesse de la biodiversité » …).

Les travaux  autour du Grand Paris témoignent de cette tendance vers une densification accrue reposant sur une verticalisation croissante notamment dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs, des orientations qui accompagnent le concept de ville durable préconisé par nombre d’urbanistes.

Autant il faut reconnaître l’efficacité énergétique de ces choix, autant sur la densification, il est important de l'adapter au contexte local,  de diversifier les modes d’organisation urbaines et les confronter à nos villes actuelles, afin que celle ci gardent l'identité qui fait leur charme. Cette question d'appartenance, de quête identitaire, chacun en conviendra est une donnée à ne pas négliger. C'est ce qui différencie une fourmilière, ou une ruche et nos villages.

Voilà qui nous promet une période d’innovation architecturale et technique, mais où les urbanistes et le architectes devront placer au premier plan de leurs priorités l’épanouissement des futurs habitants, qui ont besoin de lumière, de végétal et de perspectives, dans tous les sens que revêt ce terme !

 

Outils d’urbanisme

L’article 30 de la loi POPE.

! L’article 30 de la loi POPE a complété le code de l’urbanisme par un chapitre VIII ainsi rédigé :

! Art. L. 128-1. ! Le dépassement du coefficient d’occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d’urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.

La partie de la construction en dépassement n’est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

! Art. L. 128-2. ! Les dispositions de l’article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal.

 

Arrêtés de Mai 2007

 

Qu'est-ce que le COS ?

Le Coefficient d'Occupation des Sols est la valeur qui détermine sur un terrain la possibilité maximale de réalisation de SHON. Exemple : Pour un terrain de 600 m² avec un COS de 0,6 (qui est la valeur classique en zone résidentielle), l'opération est la suivante 600 x 0.6 = 360 m² de SHON. Pour un terrain de 270 m² avec un COS de 1,8 (zone plus urbaine), le résultat est le suivant 270 x 1,8 = 486 m² de SHON.

 

Qu'est-ce que le CES ?

Le CES ou coefficient d'emprise au sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le CES , comme le COS ,peut être différent sur deux parcelles contigues ou sur une même parcelle.

Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera certainement indiqué le CES (Coefficient d'Emprise au Sol) autorisé. Le C.E.S. est une manière de restreindre le bétonnage totale d'une parcelle, ce C.E.S. ou Coefficient d'Emprise au Sol est établi pour conserver des espaces verts. Le Coefficient d'Emprise au Sol est très souvent couplé à la définition d'une surface minimale d'espaces verts de pleine terre (1m de hauteur au minimum) à conserver sur la parcelle.

 

Qu'est-ce que le PADD ?

Le PADD,Projet d’Aménagement et de Développement Durable, est un des documents constitutifs du dossier du Plan local d’Urbanisme (PLU) et du dossier du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT). Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

Ce document comprend deux parties :

  1. Une partie obligatoire qui exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal ou de l’ensemble de communes concernées si le PLU porte sur plusieurs communes. Cette partie peut être relativement courte et synthétique.

  2. Une partie facultative qui peut définir d’une manière plus précise les orientations et prescriptions particulières concernant des espaces ou des quartiers ou des actions publiques soit thématiques soit sectorisées (par quartier, ilôts, immeubles…). Cette partie est plus technique mais souvent plus détaillée.

     

    Son objectif est d’introduire dans les documents locaux d’urbanisme une plus grande réflexion sur l’avenir de la commune à moyen et long terme. Les grandes orientations qu’il définit peuvent concerner différents domaines : le développement ou la préservation des centres-villes,la restructuration ou la réhabilitation d’îlots, de quartier ou de secteurs, le traitement des rues et des espaces publics, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers, l’aménagement des entrées de ville et la préservation des paysages.

 

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