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SCOT : quelques clés de lecture à décrypter

scot.jpgIl me semble utile de revenir sur un point abordé lors du dernier Conseil Communautaire, relatif au Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) ; plus précisément au «débat » prévu par les textes qui théoriquement accompagne l’adoption du  Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), moment clé s’il en est de la réflexion engagée sur notre projet de territoire.

Je regrette la quasi absence de prise de parole au regard de l’importance d'une telle réflexion collective pour notre jeune intercommunalité et la qualité comme l’originalité de la démarche initiée,  prometteuse à plus d’un titre. 

Nous disposons désormais d’une véritable vision partagée sur le devenir d’un territoire dans lequel nous vivons, et pour beaucoup d’entre nous, sur lequel nos enfants s’épanouissent. Vision partagée, car réellement collective et relativement consensuelle, du moins pour le moment, nous aurons l’occasion de revenir sur ce point prochainement.

Il m’a semblé préférable, avant d’aller plus loin dans l’analyse, de décrypter quelques clés de lecture incontournables, qui permettront je l’espère à chacun de disposer des éléments nécessaires à la bonne compréhension de la démarche et d’anticiper les prochaines étapes de ce processus et leurs conséquences tant pour chacune des 18 communes que pour ce coin de Brie.
Vu l’importance des enjeux qui entourent cette réflexion, elle concerne chaque habitant de ce territoire, mais peut également intéresser tout citoyen impliqué dans les thématiques relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, car il y a matière !

Encore faut il pour que chacun soit réellement partie prenante dans cette réflexion globale qu’il puisse s’affranchir du barrage sémantique cher aux urbanistes, pour tout dire assez ésotérique et techno … J’en profite pour rappeler les notes consacrées à la démarche initiée sur ma commune autour du Plan Local d’Urbanisme (ou PLU : vous avez dit PADD, PLU  s'il te plait dessine moi une ville), qui complètent utilement ce rapide panorama …

Voici une tentative de décryptage de quelques concepts ponctuant cette démarche  : SCOT, PADD, DOG, PLD, ou encore démarche AEU …

Commençons par le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale …

 

 

Élaboré par une ou plusieurs intercommunalités, dans notre cas la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, le Schéma de COhérence Territoriale (ou SCOT ) est l’héritier des anciens « Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme » (appelés également SDAU).

Instauré par la loi SRU (13/12/2000), il fixe les objectifs des diverses politiques publiques : habitat, développement économique, déplacements …
Batterie d’objectifs complétée récemment par le Grenelle 2, les SCOT comme les PLU doivent désormais contribuer à réduire la consommation d'espace, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques,  diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre …

En tant que tel, ce document d’aménagement s’adresse non seulement au présent et au devenir à court terme d’un territoire composé de plusieurs communes (correspondant à un bassin de vie) mais également à une échelle de temporalité beaucoup plus large …
Pour mieux définir les orientations générales de l’aménagement du territoire, il doit prendre en compte tous ses différents équilibres : développement urbain, activités agricoles et économiques, préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains. Les questions relatives à la protection de l’environnement étant beaucoup plus présentes dans cette réflexion, que dans l’ancien SDAU.

Sa finalité est de définir des orientations d’aménagement générales, sans localisation précise, qui permettront de mettre en cohérence le projet de développement du territoire en tenant notamment compte de ses interrelations et de toutes ses dominantes sociales : déplacement, contraintes territoriales liées à l’activité économique,  mixité sociale, aires d’influence des équipements, mais également patrimoine naturel et agricole.

S’il ne détermine pas la destination générale des sols (« Le SCoT localise, le PLU délimite »), il prévoit une stratégie globale d’aménagement pour l’agglomération, en respectant  la réflexion régionale (SDRIF ou Schéma Directeur de la Région Ile de France) et en prenant en compte les intercommunalités voisines.
Il s’agit bien ici d’une réflexion globale, voir systémique qui concilie plusieurs politiques : restructuration urbaine, habitat (mixité générationnelle et sociale), transports …  En fixant les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines, il préserve un équilibre harmonieux entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Un SCoT,  c’est avant tout et tout d’abord un territoire d’usages…

 

Une fois adopté, il sera opposable aux PLU, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial, ce qui démontre toute l'importance de ce document.

Encore faut il pour être utile, qu’il ne se contente pas d’être une simple compilation d’études théoriques, mais qu’il soit un véritable outil opérationnel et prospectif au service d’un territoire et de ses habitants actuels et à venir. 

 

Son élaboration, similaire à celle du PLU, comporte trois étapes :

  • Un rapport de présentation qui doit expliquer les choix retenus dans les documents ultérieurs. Il est composé d’un diagnostic du territoire et d’un état initial de l'environnement (IEI), dont nous reparlerons tant il peut être un élément déterminant de  la réflexion d’ensemble  …
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ou PADD), document éminemment stratégique, dans lequel l’intercommunalité fixe ses orientations générales, les enjeux et des contraintes à relever,
  • Un Document d’Orientations Générales (DOG), fixant les modalités de mise en œuvre du PADD. 

Auquel il faut bien évidemment rajouter toute une série d’annexes : documents graphiques, dispositions relatives aux mobilités, à l’accessibilité qui permettront d’accompagner l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation,  la création de nouvelles dessertes en transports collectifs ou d’infrastructures à réaliser, les grands projets d’équipement intercommunaux ….

 

Le SCOT fait l'objet d'une concertation tout au long de son  processus d’élaboration, tant auprès des Personnes Publiques Associées (ou PPA : services de l'État, région,  département, acteurs du territoire, intercommunalités voisines …) que du public ... 

Voici les principales étapes de cette élaboration :

  • Un débat doit être organisé par l'assemblée délibérante sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (cf le début de cette note), avant l’arrêt du projet et sa transmission aux PPA pour avis,
  • Son approbation sera soumise à une enquête publique dont l’objectif est d’informer la population et de recueillir ses remarques,  ainsi que celle d’un commissaire enquêteur indépendant.
  • Prise en compte (ou non) au retour de l’enquête, des avis du commissaire-enquêteur, ou de certaines remarques émises, mise au point du projet,
  • Approbation par l'assemblée délibérante (le Conseil Communautaire) ;
  • Transmission aux services du contrôle de la légalité.

 

Particularité de la démarche initiée lors de ce SCOT, et non des moindres, celle d'avoir opté pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme (ou AEU®).
Cette approche globale et transversale développée par l’ADEME qui s'applique à toutes les étapés-clés d’un projet afin de contribuer au respect des exigences environnementales lors des opérations d'aménagement s'est révélée être une véritable opportunité stratégique,

 

nous y reviendrons prochainement.

 

 

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