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  • Budget 2011, premieres orientations

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    Acte politique majeur, le vote du budget conditionne l’action d’une municipalité. C’est pourquoi le législateur a prévu l’organisation d’un Débat d’orientation budgétaire, contradictoire, qui se déroule dans les deux mois qui précède ce vote.
    L’objectif de ce débat ?  Apporter à chaque élu les éléments d’appréciation et de cadrage lui permettant d’éclairer ses choix et d'être en capacité d’effectuer si nécessaire arbitrages ou contre propositions.

    Débat que nous venons d’avoir en Conseil, sans contradiction réelle ou proposition alternative de notre opposition locale, ce que je regrette pour ma part … Nous rencontrons cependant un problème de taille, les services de l’Etat sont dans l’incapacité de nous communiquer des éléments fiables sur les dotations 2011,  représentant  une part significative des recettes de la commune.
    Ce cas de figure est une des multiples conséquences de la politique budgétaire actuelle, et de l’imprévoyance gouvernementale, elle souligne également l’importance toute relative accordée aux  collectivités territoriales et à leurs budgets, considéré comme une simple variable d’ajustement permettant de rattraper les cadeaux clientélistes et les conséquences financières de décisions prises dans la précipitation et sans étude préalable.
    Rappelons que l’année dernière, l’annonce au dernier moment d’une baisse significative de recettes pourtant attendues, baisse totalement injustifiée avait causé l’augmentation de nos taux.

    La suppression de la taxe professionnelle est l’illustration de cette imprévoyance. Décidée unilatéralement par le Président de la République afin d’alléger les charges des entreprises, cette mesure a couté au final deux fois plus cher au budget de l’Etat que prévue initialement ! Un delta de 3,5 milliards, s’il vous plait !
    Facture, acquittée par chaque contribuable (excepté bien sur, les hauts et très hauts revenus). Dommage collatéral, cette  décision a impacté directement les ressources des départements et régions, pénalisé leur action au service de nos concitoyens et le soutien apporté aux communes qui ont vu les dispositifs d’aides ou subventions diminuer sensiblement.

    Décision idéologique et dommageable, surtout vu la crise sociale profonde affrontée par le pays et qui touche nos concitoyens, notamment les plus fragilisés, qui ont plus que besoin de réponses concrètes et proches, comme nos entreprises ont besoin d’infrastructures qui fonctionnent et de travail : 80% de l’investissement public étant le fait des collectivités territoriales, la baisse des dotations a inévitablement des répercussions négatives, sur l’économie et l’emploi, surtout auprès des nombreuses PME du pays, dont la santé est nettement moins florrissantes que celle des société du CAC 40 !

    Nous sommes déjà à la mi mars, et nous ne disposons d’aucune information sur le montant des dotations 2011 ! Plus exactement, nous ne savons pas de combien ce montant diminuera.
    Devant cette incertitude, nous avons anticipé une baisse de 3%, qui s’ajoutera à celle des années précédentes, et à la reprise de l’inflation (2%), avec l'espoir que la surprise ne sera pas plus douloureuse, c’est dire ...
    L’Etat dans le même temps, poursuit son désengagement, transfére de nouvelles taches aux communes (dernier exemple en date, l’instruction des documents d’urbanisme…) et supprime des postes pourtant utiles au pays d’enseignants, médecins, policiers ...
    Une politique qui ne l'empêche pas pour autant de multiplier ses exigences auprès des élus et les effets de communication vers les français. Un positionnement dangereux qui aggrave le déficit de confiance des citoyens envers le politique et pousse beaucoup d’entre eux vers les extrêmes et les réponses simplistes, voir simplificatrices.

    Autre objet d’inquiétude, les hypothèses de croissance du budget national, si l’ensemble des économistes tablent sur une croissance 2011 équivalente à celle de la zone euro (soit 1,6 %),  les projections gouvernementales atteignent les 2 %!
    Scénario plus qu’optimiste, fortement improbable. Les recettes seront sans doute inférieures aux prévisions. Que fera alors le Gouvernement, rogner dépenses sociales et services auprès de nos concitoyens, augmenter les impôts des ménages ?
    Il est à craindre qu'il ne fasse les deux à la fois, mais certainement après 2012 comme l'indique l'excellent blog de la sénatrice Nicole Bricq, toujours aussi utile.

    Mais examinons de plus prés la situation de la commune et la feuille de route que nous nous sommes fixés pour 2011 …

     

     

     

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  • Big One

     

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    "L'homme n’est qu’un roseau,

    le plus faible de la nature;

    mais c’est un roseau pensant."

     

    Blaise Pascal, Pensées (1660), 



     

  • Schiste : Doue, ton univers impitoyable !

     

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    Nous étions certainement plus de  2000, samedi dernier sur la butte de Doue pour protester contre le projet d'extraction du pétrole de schiste.

    Malgré la véritable omerta qui entoure ce dossier, le retentissement médiatique qu’a connu la manifestation est une bonne nouvelle ; si pour certains décideurs parisiens ou texans, Doue est au bout du bout, du bout de l’Ile de France, presque le bout du Monde, l’ampleur de la mobilisation permettra peut être à cette magnifique colline verdoyante et à son remarquable panorama de sauver son intégrité, élément fort du patimoine naturel et historique du territoire ...

    Réunir en pareil endroit, José Bové, Eva Joly, Vincent Eble Président du Conseil général, Alain Amedro Vice Président de la Région, Nicole Bricq Sénatrice de Seine et Marne, et des dizaines élus de toutes tendances, dont votre serviteur, n’est pas si fréquent. Les médias ne s’y étaient d’ailleurs pas trompé en étant nombreux au rendez vous. Cause de ce remue ménage, un permis d’exploration du sous-sol minier accordé en catimini par le gouvernement à deux compagnies américaines Toreador et Hess, associées au pétrolier « écologique »,Total, et au groupe GDF Suez ; détail important cependant, il s’agit de prospecter du pétrole « non conventionnel », par fractutation hydraulique.

    Sur le site, chacun a pu s’apercevoir que le stade de la rumeur était depuis longtemps dépassé,  la plate-forme technique déjà bien en place,  (voir photo à la fin de l’article) n’attendant plus que les tours de forage, au grand dam des habitants et des élus, mis devant le fait accompli, sans l’ombre d’une concertation préalable. Devant le tollé et la levée de bouclier déclenchée notamment grâce à Internet, uen vraie vague de fond, les travaux ont été interrompus sur intervention directe de la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, mais qui pourraient reprendre autour du 15 avril.

    Les besoins de recettes d’un gouvernement dont l’horizon budgétaire se limite à l’année en cours, et encore, est un élément à prendre en compte et doit nous inciter à la plus grande prudence, lorsque des intérêts économiques sont en jeu, mieux vaut être parano ! D’autant que si ce type d’exploitation n’était pas trés rentable il y a quelques années, le modèle économique s’est considérablement transformé et la donne a changé devant la modernisation des techniques, la baisse des coûts d’exploitation et à contrario l’augmentation du prix du pétrole.

    Intéressons nous aux acteurs concernés par cette affaire et le manque de transparence et de concertation intolérable  qui l'accompagne depuis l’origine, car tous les seine-et-marnais pourraient être directement concernés si jamais les permis d'exploration puis d'exploitation pétrolières autorisant la fracturation hydraulique étaient autorisées …

     

     

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  • Contrat de Mixité Sociale, où en est on ?

    11476_22_d.jpgIl y a moins de deux ans, j’ai signé pour ma commune avec le Préfet de Seine et Marne, un Contrat de Mixité Sociale, partenariat liant l’Etat aux communes ayant des difficultés à atteindre l'objectif triennal de construction de logements sociaux fixé par la loi SRU, ce qui est le cas de Trilport (voir plus loin), en soutenant leurs opérations, jugées prioritaires pour les services de l'Etat (financement, assistance …).
    Suite à l’adoption toute récente du PLU de la commune, il me semble opportun de faire un point d'étape, la donne va pouvoir désormais changer fort heureusement, afin d'évoquer les difficultés rencontrés jusque là sur le terrain, révélatrices de certaines contradictions de notre société.

    SI je suis très impliqué sur ce dossier,  c' est pour plusieurs raisons :

    • détresse des personnes en attente d’un logement que je reçois lors de mes permanences,
    • nécessité de mettre en place un parcours résidentiel complet sur la commune permettant à chacun quelque soit son âge, ses revenus ou son handicap de disposer d'un logement adapté et digne,
    • mais aussi, parce qu'ayant vécu dans une tour HLM de longues années; j’ai la conviction d'agir juste en faisant de la qualité pour le logement social une exigence préalable et en mettant tout en œuvre pour atteindre cet objectif ...

    Rappelons certains éléments trop souvent oubliés.
    Si la pénurie des logements sociaux en France est une vieille histoire, force est de constater que les décrets d’application de la loi SRU ne datent que de 2002. Les élus, notamment des petites villes, pour appréhender les enjeux d’une problématique que chacun s'accorder à reconnaitre complexe et inconnue pour eux jusque là, ont du acquérir un minimum d’expertise et de savoir faire dans des domaines aussi complexes que ceux du foncier et de l’urbanisme (connaissance des règles du jeu, des acteurs, sélection et choix des partenaires, montage et lancement des actions …) en ce en très peu de temps.
    Pour l'urbanisme, cette prise de conscience salutaire mais tardive a constitué une véritable révolution culturelle, qui s'est doublée d’une accélération subite du temps ... Où comment abolir en quelques mois, des décennies d’indifférence et d’inaction ?
     Bouc émissaire tout désigné, l’élu local ! A lui de régler au plus vite les contradictions de notre société, et au meilleur coût s’il vous plait ! Maire depuis 2004, force est de constater qu'en ce domaine, j'ai du tout construire et il m’a bien fallu trois ans, sans aide d'aucune sorte avant d'être en capacité d’intervenir concrètement et ce dans un contexte financier difficile.

    Il est vrai qu’une autre démarche était possible : préempter un terrain en périphérie et y bâtir en nombre les locatifs sociaux manquants ... Loin des yeux, loin du coeur ... Une méthode simple, rapide, moins couteuse, et respectueuse des objectifs quantitatifs de la loi SRU, voie d’ailleurs choisie par beaucoup d’élus, très certainement exemplaires.
    La réflexion initiée par la municipalité nous a mené vers une toute autre direction : créer de la mixité sociale sur toute la ville,  en privilégiant des exigences qualitatives : opération à taille humaine, éco construction, accessibilité, mixité multi générationnelle et sociale au niveau du quartier, qualité architecturale, intégration au site. Un objectif, réussir une mixité générationnelle et sociale épanouie qui dure et sans ghettoïsation ou sentiment de déclassement.

    Dans le même temps afin de répondre aux exigences quantitatives de la loi, compliqué d'intervenir sur un tissu urbain déjà constitué et nous permettant à terme de rattraper notre retard, nous avons mis en place un nouveau Plan Local d’Urbanisme et lancé la création d’un éco quartier, deux démarches dans lesquels la mixité sociale et multi générationnelle sont des priorités.

    Je vous propose un rapide point d’étape sur les actions concrètes entreprises et les difficultés rencontrées sur le terrain, histoire de faire tomber quelques à priori et idées pré concues. Tout n'est pas aussi simple que certains veulent le croire y compris quand la volonté des élus est au rendez vous. Car un paramètre central est à intégrer, surtout en urbanisme, car très souvent incompressible, le temps de l'action ...

    Mais revenons à la réalité du terrain ...



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