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Des Etats Généraux pour la Démocratie Territoriale

petite photo fh sorbonne 2.jpgLes États généraux de la démocratie territoriale auxquels j’ai participé sont une initiative de Jean Pierre Bel le nouveau Président du Sénat qui dés son élection au perchoir de « l’assemblée des collectivités territoriales de la République » (selon la formule constitutionnelle) a tenu à lancer cette large concertation. Objectif, permettre aux élus, jusque là exclus de tout dialogue avec l’Etat et considérés comme de simples "sous traitants" par le précédent gouvernement, et encore, de s’inviter au débat, prendre position et avancer leurs propositions sur l’organisation territoriale du pays et le sens de l’action publique. 

Depuis les lois de décentralisation de 1982 dont nous fêtons le 30eme anniversaire, l’action publique est la résultante de deux forces : les collectivités territoriales et l’Etat. Force est de constater, ce blog s’en est souvent fait l’écho, que nos concitoyens méritent que ces deux acteurs incontorunables travaillent en complémentarité et en harmonie plutôt qu’en opposition. La démocratie territoriale doit reposer avant tout sur la confiance.

Le climat de défiance, voir de méfiance entre Etat et collectivités qui prévalait jusque là (merci les anathèmes contre les élus inutiles, trop nombreux et dispensieux !),  s’est révélé plus que contre productif pour le pays. Nous devons aboutir, tel nos voisins, à  un partenariat responsable, c'est le sens de l'intervention que j’ai fait dans l’hémicycle de la haute assemblée durant un atelier auquel j'ai participé : les élus ont besoin aujourd’hui plus que jamais, de lisibilité, de stabilité, de sérénité, pour mener à bon port, malgré le vent mauvais qui menace, leur collectivité. Plus le bateau tangue quand la tempête fait rage, plus les pilotes ont besoin de signaux clairs pour tenir le cap et éviter les récifs ou les hauts fonds !

Ces deux journées ont constitué un moment de respiration républicaine opportun, permettant au débat de sortir de la tarte à crème du «millefeuille territorial», qui s’apparente plus à un mauvais procès non dénué d’arrière pensée politique qu'à une réalité concrète, le problème n'est surement pas à ce niveau, des proches de Marylise Lebranchu indique que "Ce n'est pas un problème de couches dans le mille-feuille, mais de qualité de la crème qui se trouve à l'intérieur ... ", car l'important est bien la qualité de l'action menée auprés de nos concitoyens ou du pays.
Le contexte économique et social impose évidemment une nécessaire adaptation, mais intelligente, basée sur l'efficacité, la complémentarité ou l'agilité plutôt que sur la désertion des territoires et l'abandon des solidarités. La mutation à entreprendre, profonde, appelle certainement de nouveaux modes d’organisation de l’action publique (rhyzomes, réseau …) mais doit s’appuyer avant tout sur les faiblesses, potentialités et forces des territoires, leur réalité quotidienne, en ce domaine plus qu'en tout autre il faut nécessairement contextualiser !
Les guerres de tranchées dogmatiques et idéologiques, ou fusent anathèmes, slogans réducteurs, provocations inutiles, sont inutiles et dépassées. Supprimer les départements vu de Neuilly sur Seine, peut aller de source pour ceux qui ont peu besoin de prestations sociales, mais vu de la Creuse, de Corrèze ou même de Seine et Marne est une autre affaire.

Quelques vérités s’imposent afin d'apporter un peu de rationnalité et de sérénité … Les collectivités assurent plus de 70 % des investissements public et contribuent ainsi à soutenir l’activité de secteurs pourvoyeurs d’emplois, peu délocalisables, tel le bâtiment ou les travaux publics mais aussi les services quotidiens à nos concitoyens de toutes les générations (aide à la personne, petite enfance, périscolaire ...). Le maintien de leur capacité d’investissement mais également d’action est un enjeu déterminant pour notre économie et la cohésion sociale du pays, la relance de la croissance passe également par les collectivités.

Leur endettement est limité et ne concerne que l’investissement productif, non le fonctionnement, comme l’Etat, le gouvernement précédent était pour le moins mal placé pour faire la leçon lorsque l'on connait son bilan !
Par rapport aux pays voisins (dont l’Allemagne), la santé financière des collectivités françaises est bonne, saine, et maitrisée, surtout au niveau des déficits et des dettes, et en tout cas bien meilleure qu’il y a 20 ans (Angoulême, Briançon …). Contrairement aux collectivités allemandes dont les revenus dépendent des résultats des entreprises ou à la fonction hospitalière, aucune n'est aujourd'hui en cessation de paiement.

Pourtant  il faut faire des efforts et rendre l’action publique toujours plus efficiente. Les économies structurelles passent par un diagnostic partagé, une analyse descriptive, prospective puis enfin stratégique; tout l'inverse d'une RGPP venant du haut vers le bas, exclusivement comptable et ne comprenant aucune analyse des conséquences des décisions prises sur le moyen et le long terme. 
Economiser oui, n’importe comment, certainement pas ! Le dernier rapport de la Cour des comptes est sur ce point révélateur, il faut agir avec méthode, intelligence. Associer à la réflexion les acteurs de l’action publique aurait été sans doute plus efficace !

En 1981 François Mitterrand déclarait

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire »

Les faits lui ont donné raisons. Mais un des problèmes que nous devons surmonter en initiant cette nouvelle phase de la décentralisation, est que notre pays, ne dispose plus de marges de manœuvre (voir note précédente) vu le triste bilan de l'équipe gouvernementale précédente.
Nous devons nous réformer, mais sous la contrainte financière, contrairement aux années 80,

c’est également ce qu’est venu dire aux élus François Hollande …

 

 

 

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Avant de faire un rapide retour dans un prochain billet sur les propositions, débats qui ont animé ces deux journées, point d’orgue de ces Etats Généraux, François Hollande dans le cadre prestigieux du grand amphithéâtre de la Sorbonne s'est exprimé sur cette nouvelle phase de la décentralisation devant un millier d’élus réunis pour l’occasion et de nombreux membres du gouvernement dont  M. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, M. Jérôme Cahuzac, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finance, chargé du Budget,  M. Emmanuel Valls, Ministre de l’Intérieur, Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation.

 

Le Président de la République a salué l’initiative du Sénat de convoquer des Etats généraux de la démocratie territoriale, « il vaut mieux se rendre à ce genre de convocation, sinon ... » a confirmé le dépôt d'un projet de loi sur un nouvel acte de la  décentralisation au début de l'an prochain. Une synthèse des grands principes directeurs énoncés à  Dijon lors d'un meeting de la campagne des présidentielles. 

Il a évoqué quatre axes majeurs comme fondamentaux de la future loi : confiance, clarté, cohérence et démocratie, confirmant : 

la création, dans le cadre de la réforme, d'un "haut conseil des territoires", instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'État et les représentants des associations d'élus. C’est dans ce cadre contractuel, que serait défini pour la mandature la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, abordé la question de l’inflation normative et de la nécessité de tenir compte des contraintes notamment logistiques ou financières.

La désignation de « chef de file », de l’action publique, pour définir clairement le qui fait quoi; pour une politique publique donnée, une collectivité territoriale compétente; au département la gestion des politiques du handicap et de la dépendance à la région  la politique de l’emploi et de la formation, la gestion des fonds européens ...

des innovations, comme le "droit à l'expérimentation" réclamé par beaucoup d'élus "élargi et assoupli", selon le principe que "la République est une, mais pas uniforme", et la reconnaissance d’un nouveau cadre juridique" pour les grandes métropoles afin qu'elles puissent pleinement impulser "le développement urbain".

Voilà avec le report des élections départementales et régionales de 2014 à 2015,  la suppression tant attendue de l’OVNI  Conseiller Territorial, et une évolution du mode de scrutin cantonal favorisant  la parité les principales propositions du Président …

 

Nous aborderons  dans une prochaine les  débats de ces états généraux qui ont prouvé une fois de plus, la diversité de ce magnfique territoire qu'est la France, et la nécessité de définir un nouveau cadre et un nouveau cap autour de la décentralisation, pour rendre les politiques publiques plus efficientes, car c'est effectivement la question essentielle  ...

 

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