Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Retour sur les Assises des Petites Villes de France

apvf-annonay.jpg

Les XVII Assises des petites villes de France (APVF) qui se sont déroulées à Annonay  marquent un tournant dans la vie de cette association, Martin Malvy, son fondateur ayant décidé de passer la main après 24 ans de Présidence.

Dans son intervention, il a rappelé avec émotion les mots de François Mitterrand lors des assises de 1991 à Chinon, dans un discours de très haute tenue : «c'est à travers ces villes, ces lieux, que s'est constitué l'humus qui veut qu'aujourd'hui la France ait su traverser les siècles, son premier millénaire. »le Président de la République soulignant que « les Petites Villes sont pour la France un facteur de civilisation déterminant … »

Martin Malvy laisse une association en plein développement, fédérant 1 200 communes de 3 000 à 25.000 habitants péri urbaines, rurales, ou Centre Bourgs, dont beaucoup en pleine dynamique, avec une population en  augmentation, dont de nombreuses familles et de jeunes, ayant grand besoin de structures et de services adaptés.
Il est remplacé par un duo de choc  : Olivier Dussopt, nouveau Président, Député-maire d’Annonay (PS), benjamin de l’Assemblée Nationale, rapporteur du texte de loi consacré à la modernisation de l’action publique et à la création des métropoles, et Pierre Jarlier, 1er Vice Président délégué, le Sénateur-maire (UDI) de Saint-Flour,  élu influent de  la Commission des finances et très impliqué dans la défense des collectivités territoriales.

Ce tandem complémentaire, représentatif et respectueux des équilibres politiques et géographiques de nos petites villes, accède aux responsabilités dans un contexte difficile mais il est  assuré du soutien des élus qui l'ont désigné à l'unanimité comme le nouveau Conseil d’Administration de l’association dont je fais partie. Soulignons que Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, avait tenu à être présente, belle marque d'amitié pour Martin, Olivier et Pierre et d'intérêt pour l'action de l'APVF.

La thématique de l'édition 2014  « Territoires : y a-t-il un avenir hors des métropoles ? » a constitué le vrai fil rouge de nos débats. Outre les ateliers proposés, deux tables rondes ont marqué ces deux journées de travail : 

«Comment faire avec moins dans les collectivités ?», avec une intervention lumineuse de Eric Heyer de l'OFCDE soulignant les risques pour notre économie d’une austérité trop marquée, accentuée par la baisse des dotations des collectivités prévues par le gouvernement, qui impactera directement nos territoires, tant au niveau de l'emploi que de l'activité. Sentiment conforté par Thomas Rougier, Directeur des études de la banque postale,qui chiffres à l’appui a rappelé le poids significatif des collectivités dans l’économie nationale, des propos que le témoignage de Bruno Cavagne, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, extrêmement inquiet des baisses d’investissement initiés qui pourraient avoir dés cette année de très graves conséquences pour les entreprises et l’emploi local a complété utilement.

La table ronde finale « Réorganisation territoriale : Y a t’il un avenir hors métropole », a donné lieu à des échanges passionnants, sans langue de bois, ni tabou. Un débat lancé sur de bons rails grâce aux cartes iconoclastes de Christophe Giulli, comparant inégalités territoriales, sociales et vote extrémiste (que de similitudes !), durant lequel  Marylise Lebranchu a fait preuve, comme à son habitude, d'une très grande qualité d’écoute et, avec bien d’autres, indiqué des pistes de réflexion intéressantes : nécessité de revoir les critères de la Dotation Globale de Fonctionnement, d'une péréquation plus marquée, pour plus de solidarité entre les territoires .
Telle a été le sens de l'intervention que j'ai faite lors de cette table ronde : quitte à diminuer les dotations des collectivités (il faut bien participer à l'effort général !), autant tailler dans les recettes des collectivités qui ont beaucoup de "gras", et il y en a, de nombreuses et de puissantes, que tailler dans l’os celles qui ont aujourd'hui le plus grand mal à boucler leur budget pour des dépenses essentielles. Entre les dépenses accessoires somptueuses de certains, le superflu n'est pas loin, et les services indispensables que trop de collectivités n'arrivent pas à mettre en place ou plus à assumer, faute de financement, il y a plus qu'un monde de différence !
Il n’est pas admissible que les baisses de l'Etat  impactent mécaniquement de la même proportion toutes les communes, les riches comme les pauvres, et ce faisant, fragilisent les plus faibles, accentuant les inégalités territoriales, qui se rapprochent d'une vraie fracture. Gare à la catastrophe sociale majeure qui pointe dans certains territoires et à l'effet domino systémique.

Manuel Valls a clôturé nos travaux avec un discours attendu, indiquant sa volonté de laisser une large part à la concertation et au débat parlementaire afin de finaliser la réforme territoriale (seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, nécessité de maintenir un lien de proximité entre communautés de communes et régions au sein d'une entité « départementale », à la structure restant à définir), annonçant un renforcement de la péréquation et la prochaine réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement pour obtenir une répartition plus juste des dotations d'Etat.
Les Maires ont apprécié sa présence (un seul Premier Ministre était jusque là venu à ces Assises, Lionel Jospin en 1999) comme les mots prononcés « Vous êtes les premiers à retisser les liens, à entretenir le lien social, vous êtes au contact d'une France qui doute ... Vous êtes au contact d'une france qui n'a pas perdu confiance dans ses élus que vous êtes » ou l'injonction de Marylise Lebranchu  «Soyez fiers d'être des élus ».
Mais bien plus que des mots, ce sont des preuves d'amour que les Maires des Petites Villes de France attendent désormais.

Tel est le sens, de la résolution finale des assises qui clôture traditionnellement ce rendez vous annuel, regroupant nos propositions, attentes et demandes ...
Elle porte principalement cette année 
sur la réorganisation territoriale du pays et les conséquences des baisses  des dotations d’Etat, dont l'ampleur ne nous semblent pas "raisonnable". Elle réaffirme également l’importance mais aussi la fragilité, pour la vie quotidienne et le devenir de nos territoires et de nos concitoyens, du maillon essentiel que constitue nos  petites villes dans l'aménagement de l'espace du territoire et la cohésion sociale, justement en dehors des métropoles.

Vous trouverez ci joint, les principales demandes de cette résolution.

 

 

Résolution  des  XVIIemes Assises de l'APVF à Annonay

 

Les maires des petites villes, forts de la place incontournable de leurs communes dans l’aménagement et l’attractivité du territoire, ont solennellement rappelé leur mobilisation pour contribuer à sortir notre pays de la crise économique, sociale et politique qui le frappe.

Dans un contexte de persistance du chômage de masse et de progrès constant de l’abstention, les maires apparaissent ... comme les derniers élus conservant la confiance d’une majorité de nos concitoyens. Plus que jamais, l... ils sont en première ligne dans l’effort national pour la croissance et l’égalité territoriale.

1. Un contrat triennal pour la croissance et l’investissement.

Conscients de la nécessaire réduction des déficits publics, les maires des petites villes rappellent néanmoins que la baisse des dotations et la diminution annoncée des recettes de CVAE risquent de se traduire par une panne de l’investissement public local et pourraient également affaiblir l’action sociale des communes.

Ils insistent sur l’importance de ces investissements qui permettent à de nombreuses entreprises de leurs territoires de remplir leur carnet de commande : une diminution de 10% de l’investissement local pourrait générer une perte de 0,2 point de croissance.

C’est pourquoi, l’APVF considère que le chiffre de 11 milliards d’euros de baisse des dotations sur trois ans est excessif et doit impérativement être ramené à un niveau plus raisonnable.

L’Association demande que la réduction des dotations de l’Etat s’accompagne de la conclusion d’un véritable contrat triennal entre le Gouvernement et les collectivités locales, permettant aux élus locaux de retrouver la stabilité et la visibilité nécessaire au pilotage des politiques publiques locales. il ne peut y avoir de confiance sans constance. Les nouvelles réformes annoncées doivent être l’occasion impérative de retrouver cette stabilité nécessaire à la bonne gestion.

L’APVF propose que la réduction des dotations soit modulée en fonction des moyens, des besoins et des difficultés des communes et qu’elle s’accompagne de cinq engagements fermes de l’Etat, avec :

- un renforcement de la péréquation, notamment en garantissant le rythme de progression du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

- un engagement de l’Etat sur une clause de retour à meilleure fortune qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,

- une autonomie fiscale accrue pour les collectivités, notamment via le taux national de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur leur territoire,

- un moratoire effectif sur les normes qui doit constituer le premier volet du grand chantier de la simplification administrative,

- la consultation systématique et préalable des associations d’élus locaux sur toute réforme susceptible de se traduire par des surcoûts pour les budgets locaux.

La relance du dialogue territorial entre l’Etat et les collectivités locales est une nécessité impérative dans une République moderne et décentralisée, pour préparer, accompagner et réussir la réforme territoriale.

 

2. Des actes pour lutter contre les fractures territoriales

Dans le nouveau paysage territorial annoncé pour 2015 par le Gouvernement, les métropoles régionales s’imposeront comme des centres de décision et de production toujours plus attractifs. Dans ces conditions, pour éviter la fracture territoriale entre cœurs de métropoles et périphérie, l’avenir des petites villes, qu’elles soient dans ou hors de la métropole, réside tout entier dans leur capacité à émerger comme pôles d’équilibre de l’économie régionale, en synergie avec le centre.

La consécration de la Région en matière de développement économique et de développement durable ne favorisera la réduction des fractures territoriales que si elle se traduit par un soutien au dynamisme des petites villes et à la solidarité territoriale. Enfin, les Régions ne seront des leviers de développement économique et de péréquation que si elles retrouvent leur autonomie fiscale, aujourd’hui réduite à néant.

Les maires de petites villes considèrent  que l’Etat reste le premier garant de l’égalité des territoires. Dans cette perspective, la modernisation des services publics (hôpitaux, commissariats, transports publics) doit se traduire non par une baisse du niveau de service mais par une organisation plus efficace et mieux coordonnée, dans laquelle la petite ville joue un rôle de centre de ressource et de pôle d’équilibre et d’aménagement du territoire.

Quant à l’impérative transition écologique, qui ne pourra être menée à bien sans les collectivités locales, l’APVF appelle à l’implication forte, non seulement de l’Etat mais également de l’Union européenne et des partenaires industriels. 

En première ligne, enfin, sur le chantier d’avenir qu’est l’éducation, les maires des petites villes appellent à la pérennisation du fonds d’amorçage à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que l’assouplissement des taux d’encadrement.

Alors que nos concitoyens s’éloignent de la vie publique dans des proportions croissantes et inquiétantes, la proximité entre les électeurs et les élus, que permet la vie démocratique communale, doit être préservée. Pour ce faire, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux doit être poursuivie, afin de favoriser l’engagement de tous nos concitoyens. 

Les maires de l’APVF sont convaincus que les territoires hors des métropoles ont un avenir, à condition que les petites villes soient en mesure de jouer pleinement leur rôle, que leurs efforts soient soutenus et leurs propositions entendues.

 

Version intégrale

 

 

 

Les commentaires sont fermés.