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Urba et logement - Page 2

  • Loi SRU, ou en est Trilport ?

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    Cette note vous permettra de livrer à un réel exercice d'analyse critique  : faire le point, à froid, sur l’évolution d’une situation évoquée il y a un an dans une note antérieure  et de la tonalité de l'auteur ... 

    Exemple, l'application de l’article 55 de la loi SRU par les services de l'Etat, qui avait suscisté deux notes indignées : SRU, trop c'est trop et Comment suis je devenu un Maire hors la loi, ... Ma part de vérité, en quelque sorte !
    Je venais d'apprendre alors que ma commune était redevable d'une “amende” supérieure à 80 000 euros (ce qui correspond à plus de 6% d'impôts) du fait de notre manque de logements sociaux et de notre "carence" dans ce domaine. Si l'esprit et l'intérêt de cette loi ne sont pas discutables, son application pose problème.
    Le montant du prélèvement qui ne tient pas compte de la richesse ou de la taille de la commune, comme son coté autoritaire et technocratique. Aucun exercice autocritique de l'Etat sur son absence totale d'aide aux élus, aucun examen de la situation locale, des difficultés du terrain, des efforts de fond réels et indiscutables que nous avions engagé ...
    La méthode employée avait révolté le jeune Maire que je suis toujours (mai 2004). Si je précise que je suis absolument convaincu de la nécessité d'agir dans le domaine du logement social (ce que je m'évertue de faire), une urgence pour ma commune et notre pays, je rejette absolument le rôle de bouc émissaire avec quelques arguments à faire valoir en ce domaine ! 

    En 2007 Trilport n'aura aucune pénalité, même si paradoxalement en apparence, la situation locale a peu changé ... Alors comment avons nous obtenu une telle exonération ?

    J'espère que ce témoignage permettra de nuancer l'avis de certains  et de faire tomber quelques idées préconcues ...

     

    (Attention note un peu longue, la faute au sujet ...)

     

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  • SRU : Trop c'est trop !

    Aprés le constat de carence dressé par le Préfet de Seine et Marne, "l’amende” imposée à Trilport au titre de la loi SRU est doublée, atteignant un montant supérieur à 82 000 €, soit prés de 3% du Budget de Fonctionnement, ou encore 6% d'impôts locaux !

     

    medium_mairie.2.jpgLe couperet est tombé ! Le constat de carence, dressé par le Préfet de Seine et Marne, au titre de la loi SRU, doit s'appliquer, sans préavis, dés le Budget 2006
    Une décision grave de conséquences qui va à l’encontre des efforts effectués par la Municipalité depuis 2002 sur ce dossier complexe et qui pénalise durement des finances municipales déjà diminuées du fait du désengagement de l'Etat ... Cette décision, prise sans concertation pourrait remettre en cause les investissements lancés afin justement de pouvoir répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, un comble !

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  • Habitat Social & Développement Durable

    Pour fêter son 80eme anniversaire, l'organisme HLM seine et marnais FSM (anciennement Foyers de Seine et Marne) a eu la bonne idée d'organiser un colloque,  dans le cadre prestigieux de l’INSEAD à Fontainebleau sur une thématique d'actualité : "Habitat Social et Développement Durable". Trois intervenants principaux sont intervenus lors des débats : Elisabeth Laville (fondatrice du cabinet Utopies), Patrick Kamoun (historien du mouvement HLM) et Alain Maugard( Président du CSTB ou Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Réunion trés instructive, tant sur le thème du logement social (lire note précédente), que sur celui du Développement Durable vu de l'entreprise, aprés la décision de Trilport de lancer un Agenda 21 (lire note précédente).

     

    Intervention d'Elisabeth Laville(*)

    Elisabeth Laville a insité sur la nécessité pour l'entreprise d'intégrer désormais la dimension environnementale à son "process" en privilégiant une approche globale. La question centrale apparait être celle de la responsabilité (au sens premier du mot : répondre de ses actes) de l'entreprise , vis à vis de ses salariés, des consommateurs, mais également de la planète; un maître mot : "Anticiper les contraintes pour ne pas les subir et en faire des opportunités".
    Elle estime que le Développement Durable désormais sorti de "l'ornière alternative" est devenu un passage obligé pour l'entreprise et a souligné l'évolution en cours chez les consommateurs sur l’achat éthique et solidaire : s'il ne représente en France en volume que 1% des achats effectués, il est de 5% en Grande Bretagne et de 13% aux USA.

    Les données statistiques actuelles prouvent l'importance des enjeux liés à l'empreinte écologique :

    • 30% des richesses naturelles de la planète ont disparu en 25 ans,
    • l’écart entre les riches et les pauvre a doublé,
    • 1 personne sur 5 vit avec moins de 1 dollar par jour.
    • le quintile supérieur de la population mondiale (les 20% les plus riches) consomme aujourd'hui 86% des ressources tandis que le quintile inférieur (les 20% les plus pauvres) n'a à sa disposition que 1% de ces mêmes ressources,

    Mme Laville a insisté sur l'importance croissante prise par les agences de notation (telle VIGEO), le "reporting" environnemental (la raison de vivre de son entreprise : Utopies) et sur l'évolution des différents acteurs de l'entreprise devant la problématique du Développement Durable.
    Un exemple parmi d'autres : de la même manière que le traditionnel rapport annuel d'une entreprise rend des compte aux actionnaires ("stockholders' report" ou "shareholders' report") sur l'activité financière de l'entreprise, le rapport de développement durable ("Global reporting initiative") s'adresse à l'ensemble des autres publics concernés (salariés, consommateurs, voisins ...) qui sont partie prenante ("stakeholders") de son activité car concernés directement. C'est ainsi que le "stakeholders report" rend compte sur des différents aspects sociaux et environnementaux de cette activité.

     

    Lire ci joint dans les documents, la synthese sur le Développement Durable réalisé par le cabinet Utopies

     

    Intervention de Patrick Kamoun
    Monsieur Kamoun a rappelé les conditions de l'apparition du logement collectif, lors de la révolution industrielle (fin 19eme). Il a permis à la société occidentale de répondre à des défis intérieurs autrement insurmontables : l'hygiène (taudis, épidémie), la famille (mortalité enfantile, prosmicuité), la politique (deux citations pour l'exemple : "il faut désarmer politiquement l’émeute " pour Napoléon 3 et "Celui qui possède ne veut pas abattre l’ordre existant" Siegfried) et l'ordre moral (alcoolisme …)
    Dans l'histoire du mouvement HLM, une opposition est apparue entre les partisans de la maison collective (tendance des "modernes") et ceux de la maison individuelle (tendance des "anciens"). Avec pour les premiers la tentation de vouloir séparer la fonction de la ville, habitat de la circulation, et priilégier une approche reposant sur la verticalité ...
    Il s'élève contre le procés intenté à l'architecture des cités comme cause première des dernières violences urbaines (les "raisons de la colère"). Pour lui c'est un faux procés, le mal vivre est ailleurs que dans les murs.

     

    Intervention d'Alain Maugard(*)

    Propos pour le moins décapant que ceux tenus par le Président du CSTB (*) lors de son intervention. Il est revenu sur l'évolution du statut de citoyen. Nous sommes passé au fil des siècles de citoyen d'une cité (ville) à celui d'une région, puis d'un pays, avant de devenir, aujourd'hui, citoyen de la planète.

    Notre génération connait une vraie malédiction, puisqu'elle est la première à transmettre à ses enfants une planète moins riche, moins belle ... Une planète dégradée ... Au niveau de l'Empreinte écologique, la situation de la relation Nord Sud est sans équivoque; nous pouvons réellement parler de "peuple élu" et de peuples à l'abandon. Pour l'exemple, si la population mondiale consommait ce que consomme un français, il faudrait 2 planètes comme la terre pour satisfaire les besoins mondiaux et si elle consommait comme un américain 5 planètes ...

    Selon Alain Maugard, le Développement Durable est un combat politique sur lequel l'homme d'aujourd'hui, quoiqu'il s'en dise, peut, et doit peser car il possède de réelles marges de manœuvre qui lui permettraient de trouver un compromis acceptable pour la planète. Il est aujourd'hui techniquement possible de réduire de 2/3 la production de gaz à effet de serre (GES) produit par la civilisation urbaine (habitat plus mobilité). La solution des accords de Kyoto avec le système des "bons à polluer", même si elle ne peut être présentée comme une panacée est selon lui une piste intéressante. Il regrette sur ce sujet la position des verts, leur proposant au passage un recyclage !


    En conclusion, Alain Maugard ouvre "grand champ" la perspective vers de nouveaux débats, revenant non sur une question "technique" mais sociale, celle des identités dans la Cité. Nous devrions, selon lui, permettre l'émergence d'une société pluraliste épanouie afin d'aboutir à une "laïcité identitaire". Il a cloturé son propos par une citation latine clin d'oeil appropriée à la situation actuelle "MUTATIS MUTANTIS" (ou ‘Les choses qui devaient changer ayant été changées…").

     

    Notes :

     

    Elisabeth Laville : Elle a créé en 1993 Utopies, cabinet de conseil environnemental reconnu comme "l'agence pionnière dans le conseil en développement durable" (Enjeux-Les-Echos, octobre 2001). Professeur à HEC, où elle a créé un cours sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, elle a publié en Avril 2002 "L'entreprise verte " (Editions Village Mondial) elle est reconnue désormais comme l'une des expertes européennes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise.

     

     

    Alain Maugard : Polytechnicien, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, directeur adjoint de cabinet des ministres de l'Urbanisme et du Logement Roger Quilliot et Paul Quilès . Il devient ensuite directeur de la Construction au Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, puis directeur général de l'EPAD (Etablissement Public d'Aménagement de la Défense) en 1990, Président du CSTB

     

    Le CSTB : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère du Logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Le CSTB réunit des experts des matériaux et techniques de construction, des équipements et de la sécurité, de la thermique, de l'acoustique, de l'aérodynamique, de l'éclairage, de l'environnement, de la santé, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de l'économie et de la sociologie.

     

     

     

     

     

     

     

  • SRU... Comment suis je devenu un Maire hors la loi ?

    Trilport est une des 742 communes désignées comme "hors la loi" par certains médias du fait du non respect de l'article de  la loi SRU relatice à la proportion de logement social. Comment justifier l'injustifiable ? Une réponse peut être politiquement non correcte et qui va à l'encontre des idées reçues, mais que j'assume pleinement.

     

    Certains rappels s'imposent afin d'aborder le fond des choses et de ne pas s'arrêter aux seuls aspects médiatiques  d'une question essentielle aujourd'hui, celle de disposer du droit d'avoir un logement décent et d'y vivre.

     

    Premier rappel, l’attachement de ma ville au logement social ne date pas des trois dernières semaines.  Nous n’avons en effet pas attendu la loi SRU ou le discours de Jacques Chirac pour créer du locatif social puisque nous possédons à l’heure actuelle un parc de 88 logements et sommes une des six villes de l’agglomération du Pays de Meaux (sur 18) à avoir mené une politique de ce type. Paradoxalement, les 12 villes de l'agglomération qui ne possèdent aucun logement social ne sont pas concernées par cette vague de répprobation, car n'atteignant pas le seuil des 3500 habitants, elles ne sont pas dans l'obligation de disposer de 20% de logements sociaux.

     

    Second rappel, le territoire pertinent définit par le texte de loi est celui de l’agglomération. Membre de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (possédant plus de 50% de locatifs sociaux), il nous est apparu urgent , vu le nouveau contexte proposé par la loi SRU et la situation particulière du locatif dans l'agglomération (présence de deux zones sensibles, Beauval et Pierre Collinet) de mener une réflexion intercommunale partagée sur l’habitat social dans le cadre d’un Plan Local d’Habitat d'Agglomération, étude aujourd’hui en voie de validation.

     

    Dans le même temps, plus localement, nous travaillons sur un Plan Local d'Urbanisme mené en parallèle avec un Agenda 21 dont la mixité urbaine et générationnelle sont des axes prioritaires. Il est essentiel de mener une réflexion de fond sur la problématique du locatif social (mixité urbaine, situation dans la ville, qualité du bâti ...) afin que l’objectif quantitatif fixé par le texte de loi, s’accompagne dans le même temps d’objectifs qualitatifs. En effet, nous ne parlons pas de boites de sardines que l'on entasse, mais de logements dans lesquels des hommes et des femmes vivent, des quartiers dans lesquels le lien social doit subsister et se nouer; les HLM ont aussi le droit à la Haute Qualité Environnementale !

    Il est de notre responsabilité d’élu de tout mettre en œuvre afin d'aboutir à une intégration et une mixité sociale épanouie et non à une concentration excessive de logements qui mènerait de nouveau à la constitution de « ghettos» donnant les résultats que l’on sait.

     

    Notre devoir est également de réfléchir, dans ce cadre, au lancement de programmes en direction de publics cibles précis (personnes du troisième âge, personnes handicapées) ne disposant pas actuellement de logements adaptés. Cette démarche faciliterait et prolongerait l’autonomie de personnes ne possèdant actuellement que deux alternatives au lit médicalisé : garder un logement qui n'est plus adapté, ou loger dans leur famille. Dans le même temps cette démarche aurait le mérite de libérer de nouveaux logements.

     

    Le contexte éconimique et social difficile que nous connaissons, la demande croissante en logements de nombreux de mes concitoyens, la volonté d’être partie prenante dans ce juste combat m’a amené à restructurer les services municipaux,  à créer un service Jeunesse , de lancer des dispositifs (Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local, Dispositif Ville Vie Vacances), d'initier avec la Région et le Département un important programme d'investissements afin de construite les équipements publics qui nous font défaut . J'ai rencontré également divers acteurs du monde du locatif aidé (PACT ARIM, opérateurs ...) .

     

    Ces initiatives ont considérablement retardé l’objectif de réalisation fixé unilatéralement par les services de l'Etat en 2002 (devant l’absence d’un PLH) , ce que je regrette. D'autant qu’une opération menée par l'OPAC local, prévue depuis de nombreux mois connaît un retard qui n'a rien arrangé à la situation et aurait porté notre taux de réalisation, de 5,1% à 48,7% pour la période 2002/2004.

     

    La question doit également être posée sur la capacité des grands opérateurs traditionnels à être réellement présent dans nos petites villes, alors qu'ils gèrent par ailleurs au quotidien dans les quartiers sensibles un parc de logement considérable dans des conditions souvent trés difficiles. Nos problématiques sont différentes.  Lorsque l'on constate jour aprés jour, le manque de suivi sur le terrain,  le manque d'engagement pour ne pas dire quelquefois le désengagement de l'opérateur social on devient prudent avant de lancer de nouvelles opérations. Surtout qu'aprés, cerise sur le gateau, les Maires  que nous sommes ont toutes les difficultés pour faire passer lors des commissions d'attribution les cas douloureux de beaucoup de nos concitoyens. L'expérience démontre que finalement pour une Mairie l'intérêt est parfois de devenir , même si cela est plus difficile, opérateur ...

     

    Ayant exprimé notre volonté collective d’agir dans ce domaine et de participer ainsi à l’effort national de cohésion sociale, je dois également faire part des multiples difficultés rencontrées par une commune de moins de 5000 habitants afin de remplir les obligations fixées par la loi SRU dans le calendrier imparti. Obligations fixées, il est bon de le rappeller sans aucune dotation de nouveaux moyens pour nos communes. Nous avons pourtant grandement besoin d’aide pour monter les opérations, choisir les bons opérateurs, maîtriser et acquérir le foncier.

     

    Pour conclure, je dois faire part de l’émotion du Maire que je suis devant des attaques dque j'estime injustifiées et le manque d’aide concret dans ce domaine des services de l'Etat. Il est facile de lancer des injonctions, des anathèmes démagogiques, de jeter le discrédit sur notre action, de demander notre inéligébilité, de faire des effets de tribune ou de manche, alors que sur le terrain, les Maires qui essaient de faire avancer les choses au concret, sont trop souvent isolés.

     

    L'ambition collective de notre équipe municipale est de réussir à Trilport une mixité sociale et urbaine épanouie. Cela demande du temps, de la réflexion, de la méthode, de la sérénité, mais également une logistique, du foncier, une batterie de moyens que l’on ne peut mettre en place dans une commune de moins de 5000 habitants de manière instantanée, si l'on veut être efficace . L'objectif doit bien être de ne pas reproduire les erreurs du passé, sinon le pire serait à venir ...

     

    Je suis extrêmement attaché à réussir ce défi qu'est la mixité sociale et je connais bien ce sujet, ayant vécu à une certaine période de ma vie de nombreuses années dans une tour HLM de Beauval, aujourd’hui disparue … 

     

    Paradoxe des paradoxes, le logement social, peut être aussi le combat d'un Maire hors la loi  ...