SRU : enfin, du contractuel ...

Le Préfet de Seine et Marne, en personne, est venu à Trilport pour signer le "Contrat de Mixité Sociale" entre l'Etat et la commune formalisant nos engagements communs en faveur du logement social.
Cette visite rarissime, une première ici, traduit une évolution positive, sur cette question. Nous entrons enfin dans une phase contractuelle, dans laquelle l'état prend en compte à la fois, la réalité locale, les difficultés rencontrées mais également la volonté de la municipalité à répondre à la loi dans l'esprit et la lettre.

Faut il rappeler que sur la question du logement, nous sommes en première ligne pour répondre à l’urgence sociale, disposer d’un toit est un droit absolu, mais dans le même temps agir pour construire un avenir durable pour nos territoires et ne pas répéter les erreurs du passé.
Si l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains impose un seuil quantitatif (20%), que nous acceptons, notre volonté est de doubler cet objectif d'une exigence qualitative, techniquement plus compliquée à mettre en place, mais garante de qualité de vie future pour les habitants et de cohésion sociale pour la collectivité.

Ce Contrat reconnait expliquement les difficultés rencontrées sur le terrain,  principalement de quatre ordre :

• Financières. Trilport n’est pas riche, paramètre influant directement la capacité d'action et la réactivité de la collectivité. Il faut des moyens pour agir vite ! Paradoxalement, "l'amende SRU" a pénalisé notre action dans le domaine du logement social. Autant il est compréhensible que l’Etat sanctionne les élus refusant d'agir, lorsqu’ils en ont la possibilité, autant lorsque il pénalise au lieu de les accompagner les communes qui s'engagent dans cette voie, cela devient la quadrature du cercle !
• Foncières : la ville ne dispose d’aucune emprise foncière. Pour construire, il nous faut acquérir le foncier en préemptant, ce qui impose des montages financiers délicats et longs avec organismes, bailleurs,
• Règlementaires. Nous avons du élaborer un nouveau Plan Local d’Urbanisme. Document essentiel s'il en est pour le développement d'une commune, mais qui ne se réalise pas en quelques mois. Nous arrivons enfin au terme de cette réflexion, autour d'un document qui sera novateur sur bien des points,
• Enfin, problème spécifique à Trilport, son zonage. Une absurdité, Kafka n'est pas mort ! Pour faire simple et pas techno, nous nous retrouvons en zone 2 et non en zone 1, comme la ville le devrait, tous les services départementaux de l'Etat l'atteste. Ce classement pénalise le montage de toute opération. Si cela ne signifie pas grand-chose à un citoyen lambda, pour un bailleur l’équation est simple : cela équivaut à un surcout de 20% d’investissement pour chaque opération et à une moins value d’à peu prés 20% sur le montant des loyers !

Sans omettre deux faits majeurs plus circonstanciels :  la gestion des suites de l’explosion dramatique de la zone d’activités de la Halotte qui nous a accaparé de nombreux mois, mais également la création de l’agglomération du Pays de Meaux. Rappelons que ce n’est qu’en 2007 que notre jeune intercommunalité a validé son Plan Local de l’Habitat, document essentiel, s’il en est dans cette problématique.

Que n'avons nous entendu ou lu ces dernières années … " Cancres, mauvais élèves, autistes, mauvais maire  …", les thuriféraires les plus divers comme la presse ne nous ont pas épargné, cependant le Maire que je suis devenu en 2004, a toujours réfuté avec force et conviction le rôle de bouc émissaire que certains voulaient lui faire jouer.

Aujourd’hui, j’ai l'intime conviction d'avoir agit juste en faisant de la qualité sinon un préalable du moins un objectif prioritaire.


Pourquoi ?

 

SRU : La réponse du cancre

 

Je tiens à réagir à l'article d'un quotidien local relatif à la "non application" de l'article 55 de la loi SRU par ma commune. Il est vrai que dans un monde ou la communication et l'éphémère brouille tous les messages, le travail de fond effectué et non seulement ingrat mais peu "vendeur" car non visible instantanément. Alors sus au baudet, deux phrases suffisent pour qualifier Trilport comme une des villes qui "semblent n'en avoir cure malgré les sanctions financières ..." et "continuent de jouer les cancres"... Fermer le ban !

J'ai beau avoir l'habitude des raccourcis ravageurs et réducteurs comme du rôle de bouc émissaire assigné aux élus locaux (obligation de résultat sans moyens nécessaires, chercher le hiatus), ce style d'article fait toujours mal ! Bien évidemment aucun des auteurs n'a pris la peine de m'interroger au préalable ou même de consulter les quelques notes de ce blog consacrées à ce sujet, pas le temps certainement, de toute manière le bouc émissaire était tout trouvé  …  

Facile, trop facile ... Injuste, trop injuste ... Mais surtout faux, totalement faux ...

Alors : qu'en est il exactement ? Ou en sommes nous réellement sur la question délicate du logement social ? Quelles sont les difficultés rencontrées sur le terrain ?

 Sans vous infliger la relecture de mes précédentes notes  (notamment loi SRU où en est Trilport, de la Zone 2 à la Zone 1  ), il me semble opportun vu les réactions suscitées par l'article, de rappeler le sens du combat mené pour un logement social de qualité respectueux de son environnement, mais également les freins et obstacles rencontrés sur le terrain ... La part de vérité du cancre que je suis , en quelque sorte !

Campons le décor dans son contexte concret et réel : la problématique du logement social ne date pas d'hier, cependant la loi SRU est récente (décembre 2000) et ses décrets d'application encore plus ...Est-il utile de préciser que si nous étions une des rares villes de l’agglomération (hors Meaux)  à disposer de locatifs sociaux (constat toujours d'actualité) nous n’avions aucune expertise en interne sur cette problématique complexe. Autre rappel utile, Trilport n'est pas Neuilly sur Seine (au hasard), et n'a pas les moyens financiers de cette ville,  détail certainement mais influant directement sur notre capacité d'action et réactivité; désolé, il faut avoir les moyens pour agir vite !

Mon engagement sur ce dossier s'explique à la fois par la détresse des personnes reçues régulièreement lors de mes permanences recherchant un toit accessible, mais aussi pour une raison simple , j’ai vécu moi même dans un logement social de longues années; et j’ai la conviction d'agir juste en faisant de  la qualité une exigence préalable. Nous ne parlons pas ici d’objets que l'on entassent mais d'hommes, de femmes et d'enfants qui devront vivre et surtout s'épanouir dans ces quartiers ...

Maire depuis 2004, il me semble ne pas avoir chomé en ce domaine; tout cancre que je suis !
Il m’a fallut dans un premier temps renforcer nos moyens d'action , rencontrer les différents partenaires, acquérir une réelle connaissance des enjeux, moyens et contraintes. Puis choisir nos partenaires, étendre le périmètre de préemption, solliciter les services domaniaux (ce qui n’est pas le plus rapide), entamer les procédures d'acquisition avec les notaires et agences immobilières, rétrocéder les terrains acquis au bailleur social pressenti, solliciter les emprunts nous permettant d'agir, lancer les travaux du nouveau Plan Local d’Urbanisme qui intégrera cette exigence comme priorité.

Bien sur, cela n'est rien ... Si ce n'est un minimum de temps, de réflexion, de moyens financiers, d’énergie ... Sans laisser de coté la gestion quotidienne de la commune, le lancement du programme d'équipements qui nous permettra de disposer des infrastructures nécessaires (notamment au niveau des écoles) et surtout de faire face au contexte budgétaire « délicat » que nous connaissons vu le désengagement croissant de l'État inversement proportionnel à ses demandes et à celles de nos concitoyens ...

Nos efforts portent enfin leurs fruits …  Le premier programme a été livré la semaine dernière avec quelques semaines de retard, les appels d'offre du prochain sont en route et notre Plan Local d'Urbanisme devrait être voté avant la fin de l'année. Il intègrera notamment l'obligation pour chaque nouveau programme d'intégrer 30% de logements sociaux. Nous lançons en parallèle un éco quartier (j’y reviendrais) dont le logement aidé est un objectif central !

Une autre démarche était possible : préempter un terrain en périphérie de ville et y bâtir les locatifs sociaux manquants; c'était plus simple, rapide, moins couteux et surtout respectueux des objectifs quantitatifs de la loi SRU ! Une méthode choisie par nombre de collectivités et d'élus, évidemment exemplaires ... Nous avons choisi une autre voie, plus complexe à mettre en route mais nous semble t’il plus durable afin de ne pas reproduire demain les ghettos d'aujourd'hui  ... Une leçon tirée de novembre 2005 !

 

Si vous avez le courage de lire jusqu'au bout du bout la suite de cette note (je vous rassure trés synthétique), vous disposerez d'un état de notre action des dernières années et des principaux obstacles rencontrés sur le terrain. Les auteurs de l'article pourront toujours s'en inspirer pour nuancer quelque peu leur analyse, car tout n'est pas aussi simple et manichéen qu'ils ont l'air de l'écrire et peut être de le croire !

 

Autant le dire tranquillement, j'ai quelquefois le sentiment d’être un peu isolé dans mon combat en faveur d'un logement social de qualité !

 

DD : aprés le bâtiment, les territoires ...

Le Développement Durable devient enfin une préoccupation majeure de la grande majorité des élus, félicitons en nous, c’est une bonne nouvelle, y compris la  conversion subite et récente de certains d’entre eux intégrant avec quelques métros de retard l’importance de cette thématique pour nos concitoyens. Même si cet engagement n’est pas totalement désintéressé, ne faisons pas la fine bouche et ne boudons pas notre plaisir; les postures prises par ces nouveaux évangélisateurs sont sans doute affaire de « comm. », mais les mesures prises vont dans le bon sens et c’est bien là l’essentiel !

Cette onde de choc amène les professionnels du BTP et du Génie civil à revoir leur métier de A à Z. Une adaptation pour beaucoup douloureuse, mais les nouvelles priorités des élus sont sans appel, il faut s'adapter ou disparaitre !
Ce mouvement va s’accélérer et la concurrence est désormais internationale, vu le retard conséquent de notre pays dans ces filières, il va falloir accélerer la cadence, il s’agit ici, non seulement du futur de la planète, mais également de la survie de filières professionelles de premier plan dont le devenir dépendra de plus en plus de leur savoir faire dans le domaine environnemental.

Du coup, les labels, normes, démarches et certifications relatifs au Développement Durable se multiplient, que ce soit en France, en Europe, à un point tel que le décideur est placé face à un trop plein de sigles, dans lequel il a bien du mal à retrouver ses petits, notamment au niveau des résultats tangibles. Alors comment discerner le vrai du faux, l’essentiel de l’accessoire, un choix quelquefois délicat, voir cornélien.

Autre évolution et non des moindres, le Développement Durable s’adresse désormais à l’aménagement des territoires … Un niveau plus que pertinent puisque prospectif, dynamique, transversal , stratégique, une telle réflexion devant intégrer les mouvements de population (transports …), les usages et leurs impacts sur le territoire tant au niveau du réchauffement climatique, du respect de la bio diversité que de la consommation d’espace …

 

Trilport s’est  lancé dans cette voie depuis 2002, voici un point d’étape. Attention, il porte plus sur le chemin qui nous reste à parcourir que celui parcouru car dans le domaine de l’environnement, surtout pas d’autosatisfaction, vu l’action qu'il reste à mener pour simplement agir avec efficacité contre le réchauffement climatique et sortir de cette spirale infernale …

 

 

De la Zone 2 à la Zone 1

Certains courriers quelquefois font plaisir, tel celui, une fois n'est pas coutume reçu ces derniers jours signé du Préfet de Seine et Marne, comme quoi tout arrive !

 Vous ne l'ignorez peut être pas (cf notes précédentes) Trilport est une commune soumise à l'article 55 de la loi SRU. Ce qui veut dire en décodé et en plus simple, que nous n'avons pas 20% de logements sociaux !
A ce titre nous avons du acquitter de 2004 à 2006, une "amende" dont nous avons été exonérée en 2007 et 2008 compte tenu des efforts effectuées par la municipalité dans ce domaine.

Une des difficultés que j'avais du surmonter pour trouver des bailleurs sociaux motivés voulant investir sur la commune, sans sacrifier au qualitatif ( j'y reviendrais) est que Trilport est classé en Zone 2, contrairement à la majorité des villes et villages voisins de l'agglomération, classés en Zone 1 et pour la plupart non concernée par la loi SRU !

Si pour le citoyen ou l'élu de base, ce classement ne signifie pas grand chose, pour un bailleur il a un sens, ou plutôt une conséquence financière directe. Il signifie un surcout direct pour toute opération engagée de 20% à l'investissement et d'une perte assurée de 20% par mois sur le montant des loyers ...
Dur non ?

Pour faire écoluer la situation, j'ai rencontré les décideurs dans le domaine du logement social, afin de les convaincre du bien fondé de notre demande. J'ai pris également la plume, pour m'adresser aux élus nationaux, régionaux, départementaux  ...Dans une commune de notre taille, si l'on veut que les dossiers avancent, guère le choix, il faut retrousser les manches !

Enfin, j'ai adressé un argumentaire et une requête au Préfet de Seine et Marne ... Ne voyant pas arriver de réponse, j'ai interpellé le tout nouveau Préfet le jour du Congrés des Maires de Seine et Marne avant de lui adresser de nouveau un courrier en novembre dernier avec cette fois plus de succés et je tiens à l'en remercier, lui et ses services !

Pourquoi mettre tant d'acharnement sur un dossier finalement trés "techno" et peu spectaculaire électoralement, à des années lumières, des"Y'a qu'à" et des "Faut qu'on" qui se multiplient allègrement ces dernières semaines ?

 

  

SDRIF, la contribution de Trilport

L’enquête publique sur le SDRIF s’est achevée le 8 décembre (cf note précédente). Rappelons que les remarques remises au Commissaire Enquêteur seront examinées par une commission d´enquête indépendante qui rendra au printemps prochain ses conclusions au Président du Conseil Régional, des remarques qui peuvent donc influer le texte d’origine !

Vu l’importance du document, il m’a semblé indispensable d’aborder ce sujet au Conseil Municipal; tant pour des considérations locales, notre secteur était à plus d'un titre concerné (déviation, transport en commun), que pour débattre du fond et des grandes orientations du SDRIF  :

- Combattre le déséquilibre territorial entre les zones d’habitat situées globalement à l’Est et les zones d’activités situés à Paris ou à l’Ouest, ce qui a d’importantes conséquences pour les franciliens de l'Est (temps et conditions de transport), pour leurs communes au niveau financier (taxe professionnelle) et plus globalement au niveau environnemental (pollution...).

- Donner la priorité à l'amélioration de l'offre de transport en commun en grande couronne et de banlieue à banlieue, du fait des carences actuelles dues au manque d’investissement des vingt dernières années tant dans l’infrastructure que dans le parc roulant,

- Agir contre la crise du logement due au manque d’offre, notamment en logement aidé à la flambée du prix de l’immobilier (ce qui est rare est cher !). Une situation qui incite beaucoup de franciliens à vivre dans des secteurs éloignés, moins bien desservis en transport en commun, en infrastructures, ce qui a pour autre conséquence une consommation d’espace naturel ou agricole excessive,

- Et plus globalement, lutter contre le réchauffement climatique, ce qui nous impose de remettre en cause un certain mode de développement et des choix antérieurs,

 
Considérant que le rôle d'une assemblée d'élus au moment de l'enquête publique, ne se limitait pas à être une simple chambre d’enregistrement, nous en avons profité pour émettre certaines demandes, mais qui ne s'adresse pas qu'à la Région, loin s'en faut ...

 

SDRIF, attention au mélange des genres !

Jusqu'au 8 décembre, le Schéma Directeur Régional de l'Ile de France (ou SDRIF) est soumis à l'enquête publique. Celle ci se déroule dans un climat pour le moins passionné,  depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 26 juin dernier à Roissy …

Rarement texte d'urbanisme aura fait couler autant d'encre ... Rappelons que le SDRIF est un document d'urbanisme qui organise le territoire régional d'ici 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire ("s'il te plait dessine moi une belle région "...). Il donne les grandes orientations d'aménagement pour les prochaines années ...
Depuis 50 ans, les Schémas Directeurs qui se sont succédés ont incontestablement structuré l'Ile de France d'aujourd'hui : villes nouvelles, RER, autoroutes, La Défense ...

Jusqu'en 1994, si c'est l'Etat qui officiait, désormais les lois de décentralisation ont confié cette compétence et lourde responsabilité à la Région. Cette dernière a lancé la procédure, en privilégiant une concertation poussée avec les divers acteurs du territoire.

Mais l’intervention de Nicolas Sarkozy a donné le départ d’une offensive généralisée contre le projet régional … Précisons que l’actuel Président de la République, ancien Maire de Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, possède un point de vue très particulier sur l’Ile de France. Une situation similaire à celle du temps ou Charles Pasqua, à l’époque Président du Conseil général des Hauts de Seine s'était opposé avec succés aux propositions de Michel Rocard sur l’aménagement de notre région ("Touche pas au grisbi !").
Une position suivie à l’époque sans l'ombre d'une hésitation par l’ancienne majorité départementale votant comme un seul homme dans la nuit pour l'ordre venue de l'Ouest. Moralité, les déséquilibres entre l’Ouest (emploi, recettes, richesse) et l’Est (habitants, dépenses, charges) se sont accentuées  …

Il est instructif de revenir, sur les critiques des élus de Droite, surtout départementaux afin de les analyser à l’aune de la réalité du contexte régional actuel et des orientations prises lors du « Grenelle de l’Environnement », défendues désormais par Jean Louis Borloo (équilibre transport en commun / routes).

Bien évidemment si certains points du SDRIF sont à améliorer (et pourquoi pas ?), il est important de se positionner en fonction, non de sa couleur politique mais des enjeux et des faiblesses d'un territoire que nous connaissons bien et qui est avant tout une terre de contrastes. Eventuellement, rien n'empêche ces opposants de souligner également les points forts du texte (oui il en a !) et bien évidemment leurs propositions  ...

Lorsque je lis certaines critiques émises, notamment par des élus départementaux UMP de Seine et Marne, je suis surpris, à croire que nous ne vivons pas dans le même endroit !

Décidemment certains ne sont plus à une contradiction prés !

 

 

Vous avez dit PADD ?

Tout citoyen lambda

désirant suivre les étapes d’une procédure d’urbanisme (et c’est bien son droit !),  a tout intérêt à se munir d’un bréviaire, outil désormais quasi indispensable, pour se retrouver dans le maquis très fourni des terminologies diverses employées, plus ou moins obscures (vous en trouverez à la fin de cette note un rapide florilège ). 

Arretons nous sur l’importance d’un nouveau venu, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (ou SRU, déjà évoqué à de maintes reprises sur ce blog, sous l’angle du logement social, cf dernière note sur le sujet ).
Certains élus cantonne le PADD à un exercice de style imposé, passage obligé avant  de passer au zonage du PLU, à mon sens ils ont bien tort car le rôle de ce document est de définir les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme d’une commune pour les années à venir, ni plus ni moins !
A ce titre il fait l'objet d’une réflexion approfondie sur la globalité et les finalités du projet de développement.

Afin que chacun puisse apporter sa modeste pierre à une réflexion théoriquement avant tout collective et partagée, il faut qu'il soit simple à lire, accessible à tous, non réservé aux seuls spécialistes de la question et enfin exposer clairement la philosophie du Plan Local d’Urbanisme.

Il est essentiel  que le débat public se déroule et que l’élu ne zappe pas la phase « concertation » avec les habitants. Le développement d’une ville est une chose bien trop précieuse pour le laisser entièrement et exclusivement aux mains d’un nombre limité de personnes élus et spécialistes de l’urbain ou d’ailleurs (géomètre, promoteurs immobiliers, aménageurs …).
Ce sujet concerne au premier chef la vie quotidienne des habitants, qui ont leur mot à dire, sur un futur qui les concerne  : logement,  transports, liens sociaux, accessibilité, activité économique, environnement, pollution, risques technologiques …
Encore faut il auparavant leur donner tous les éléments du débat, afin qu'ils puissent s'exprimer en toute connaissance de cause.

C’est dire que le PADD  constitue une étape privilégiée, dans laquelle la concertation joue un rôle central. L'élu doit essayer de tout mettre en œuvre pour susciter cette réflexion collective ...

C’est ce que nous essayons de faire, avec les difficultés logistiques inérentes au débat démocratique dans une commune de moins de 5 000 âmes, à Trilport …

 

PLU : " S'il te plait dessine moi une ville !"

Quel est le point commun entre la dernière réunion publique de juin et la séance du Conseil Municipal de vendredi dernier ? Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU).
Une longue démarche s’il en est  (It’s long way away … ) qui  a commencé il y a plus de 18 mois et qui se prolongera encore de nombreuses semaines (voir calendrier) ...

Rappelons que le PLU est le document de référence qui fixe les règles générales du droit du sol (droits à construire notamment) applicables sur le territoire d’une commune. Il doit lui permettre également de gérer et maitriser son développement de manière cohérente, en fonction d’un contexte règlementaire et législatif mais également de l'évolution de l'environnement économique et humain (agglomération, région …).

Pourtant, beaucoup de nos concitoyens trouvent que cette démarche fait « usine à gaz » !  Une impression qui s'explique surtout par la longueur de la procédure ... Chaque étape de ce processus constitue en effet un maillon essentiel et complémentaire : nécessité de dresser un constat du territoire (atouts / faiblesses) avant d'effectuer le diagnostic qui permettra de définir les objectifs servant à établir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (c’est à ce stade que nous sommes …).

Le PLU résulte de la conjonction de trois paramètres : le diagnostic du territoire, l'évolution du contexte (notamment règlementaire, législatif) et le projet politique de la commune. Concernant ce dernier point, je suis convaincu que la réflexion doit être avant tout collective et partagée, celui d'une ville et non d'une seule équipe municipale ou d'un bureau d'études ...

C'est pourquoi la concertation est au centre de notre démarche, à chaque étape, nous avons organisé une réunion publique (nous en sommes actuellement à 3), doublée d'une exposition en Mairie ... Evènements relayés par des articles dans la presse locale et municipale. Enfin nous avons également créé un espace PLU sur le site internet de la commune  sur lequel sont disponibles l'ensemble des documents.

Car c'est avant tout collectivement, que nous devons  "dessiner" une autre ville, qui ne sera plus tout à fait la même, quelquefois malgré nous  ...

Loi SRU, ou en est Trilport ?

Cette note vous permettra de livrer à un réel exercice d'analyse critique  : faire le point, à froid, sur l’évolution d’une situation évoquée il y a un an dans une note antérieure  et de la tonalité de l'auteur ... 

Exemple, l'application de l’article 55 de la loi SRU par les services de l'Etat, qui avait suscisté deux notes indignées : SRU, trop c'est trop et Comment suis je devenu un Maire hors la loi, ... Ma part de vérité, en quelque sorte !
Je venais d'apprendre alors que ma commune était redevable d'une “amende” supérieure à 80 000 euros (ce qui correspond à plus de 6% d'impôts) du fait de notre manque de logements sociaux et de notre "carence" dans ce domaine. Si l'esprit et l'intérêt de cette loi ne sont pas discutables, son application pose problème.
Le montant du prélèvement qui ne tient pas compte de la richesse ou de la taille de la commune, comme son coté autoritaire et technocratique. Aucun exercice autocritique de l'Etat sur son absence totale d'aide aux élus, aucun examen de la situation locale, des difficultés du terrain, des efforts de fond réels et indiscutables que nous avions engagé ...
La méthode employée avait révolté le jeune Maire que je suis toujours (mai 2004). Si je précise que je suis absolument convaincu de la nécessité d'agir dans le domaine du logement social (ce que je m'évertue de faire), une urgence pour ma commune et notre pays, je rejette absolument le rôle de bouc émissaire avec quelques arguments à faire valoir en ce domaine ! 

En 2007 Trilport n'aura aucune pénalité, même si paradoxalement en apparence, la situation locale a peu changé ... Alors comment avons nous obtenu une telle exonération ?

J'espère que ce témoignage permettra de nuancer l'avis de certains  et de faire tomber quelques idées préconcues ...

 

(Attention note un peu longue, la faute au sujet ...)

 

SRU : Trop c'est trop !

Aprés le constat de carence dressé par le Préfet de Seine et Marne, "l’amende” imposée à Trilport au titre de la loi SRU est doublée, atteignant un montant supérieur à 82 000 €, soit prés de 3% du Budget de Fonctionnement, ou encore 6% d'impôts locaux !

 

Le couperet est tombé ! Le constat de carence, dressé par le Préfet de Seine et Marne, au titre de la loi SRU, doit s'appliquer, sans préavis, dés le Budget 2006
Une décision grave de conséquences qui va à l’encontre des efforts effectués par la Municipalité depuis 2002 sur ce dossier complexe et qui pénalise durement des finances municipales déjà diminuées du fait du désengagement de l'Etat ... Cette décision, prise sans concertation pourrait remettre en cause les investissements lancés afin justement de pouvoir répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, un comble !